Avec six mois de retard, les diocèses ont fini par valider lors de l’assemblée de la CEF une proposition d’accompagnement des victimes majeures qui fait la part belle à l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et la reconnaissance pour les victimes majeures… mais mettent complètement à la trappe une quelconque indemnisation.
Comme l’explique le document voté par les évêques, « la priorité est l’accueil, l’écoute et l’accompagnement de la personne plaignante. Cela suppose l’existence de cellules d’écoute dédiées, intégrant éventuellement des membres des cellules diocésaines d’accueil et d’écoute pour mineurs mais formés spécifiquement. Ces cellules identifieront le parcours le mieux adapté à chaque personne plaignante et la soutiendront dans la mise en œuvre de cette démarche : saisine de la justice civile, de la justice canonique, gestes de reconnaissance et de réparation, rencontre avec l’évêque, attentes spirituelles. L’accueil et l’accompagnement peuvent aboutir à une reconnaissance formelle des actes commis par le clerc dans le cadre de son ministère et des conséquences pour la personne victime, selon des formes variées.
Une coordination nationale et une instance nationale sont mises en place pour aider et faciliter le déploiement du dispositif au niveau local. Si cet accompagnement n’apporte pas de solutions satisfaisantes, il pourra être proposé d’engager une médiation. Il s’agit là d’un outil complémentaire, sans caractère impératif, à la disposition des évêques, pour faciliter l’aboutissement de la démarche. Un cadre bien défini est proposé dans ce document, destiné à faciliter le recours à la médiation lorsqu’elle est souhaitée et envisageable. Le processus proposé marque une évolution significative des réponses institutionnelles de l’Église pour les personnes victimes majeures au moment des faits, l’outil de la médiation visant en outre à offrir, sans caractère impératif ni systématique, un chemin complémentaire de réparation et d’apaisement« .
En dernier recours, le diocèse et la victime pourront engager une médiation : « Si l’accompagnement précédemment décrit n’a pas apporté de solution satisfaisante, il peut être proposé
d’engager une médiation en recourant à des tiers professionnels. Il s’agit d’un dispositif complémentaire qui peut permettre, dans un cadre prévu par la loi et sécurisé, d’apporter de la paix, de conduire le diocèse dans un processus qui restaure la personne mais également la communauté ecclésiale.
Le dispositif de médiation envisagé est un outil à la disposition de l’évêque qui pourra librement proposer de le mettre en œuvre. Si cela est possible et souhaité par la personne plaignante, il peut être mis en place entre celle-ci d’une part et le mis en cause d’autre part. En cas de décès, d’impossibilité ou de refus du mis en cause d’y participer, l’autorité diocésaine pourra néanmoins décider de s’y engager afin d’offrir une chance supplémentaire de restauration« .
Le document liste les cas où cette médiation est mise en place :
- Faits commis par un clerc à l’occasion du ministère ecclésial diocésain
- Mis en cause décédé
- Infraction pénale prescrite
- Infraction pénale classée sans suite
- Procédure canonique achevée notamment devant le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN)
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Alors que l’enquête au tribunal pénal canonique national sur les Béatitudes s’achève, les responsables ecclésiastiques français se sont trouvés confrontés à l’existence de très nombreuses victimes majeures, souvent avec des faits qui mêlent abus, emprise et dérives psycho-spirituelles. C’est paradoxalement le grand nombre de victimes – et donc d’auteurs d’abus qui n’ont souvent été que peu ou pas contrôlés, encore jusque aujourd’hui, qui justifie in concreto la volonté de bien des évêques d’arrêter les frais sur les indemnisations.
Cependant, l’argument avancé par certains du poids des contributions au fonds SELAM [qui indemnise les victimes] sur les comptes des diocèses allant jusqu’à entraver leur action est particulièrement spécieux. Ce qui coûte, pour paraphraser un président en exercice, un « pognon de dingue » aux diocèses, ce sont les armées de laïcs dans les services diocésains, dont l’utilité ne semble pas toujours évidente, la gestion financière parfois acrobatique de certains diocèses, les évêques qui veulent tous leur maison diocésaine flambant neuve, alors que la pratique s’est effondrée, la baisse continue du denier conjuguée au vieillissement et à la réduction drastique du nombre de donateurs etc.
L’on constate aussi, à trois ans et demi d’intervalle, que les mêmes arguments juridiques qui ont pu conforter le volontarisme de l’Eglise pour indemniser les victimes mineures sont utilisés désormais désormais pour tenter de démonter le caractère « systémique » des abus et surtout, surtout, ne pas indemniser ni payer pour les victimes…
Cependant, la société dans son ensemble n’est pas aveugle à ces circonvolutions qui poussent – en partie – l’Eglise à revenir sur la parole donnée il y a trois ans, voire à remettre en cause le travail et les conclusions de la CIASE. En abandonnant aujourd’hui les indemnisations aux victimes majeures parfois brisées à vie, les diocèses limitent, certes, la casse financière, mais hypothèquent aussi très certainement leur crédibilité et leur avenir.
