Violences dans les établissements scolaires : Mgr Rivière et Mgr de Moulins-Beaufort auditionnés à l’Assemblée Nationale

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a auditionné cet après-midi Mgr Rivière et Mgr de Moulins-Beaufort dans le cadre de l’enquête parlementaire sur le contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, notamment privés sous contrat. Outre des propos de Mgr de Moulins-Beaufort sur « des décisions canoniques définitives » contre Riaumont une fois les affaires judiciaires les concernant – quatre, à ce jour – achevées, l’audition a aussi été marquée par une passe d’armes sur le secret de la confession.

Après une explication par Mgr Rivière – quelque peu effacé – et Mgr de Moulins-Beaufort – nettement plus présent – des arcanes bureaucratiques des instances de contrôle de l’enseignement catholique sous contrat, où il a même été question du SGEC, Violette Spillebout, députée LREM du Nord et co-rapportrice, a questionné l’encore président de la CEF pour quelques mois sur les rapports sur le suivi des décisions liées à la CIASE.

L’occasion pour l’archevêque de Reims de rappeler que « nous évêques avons travaillé sur le sujet depuis 2016, à chaque assemblée plénière et au conseil permanent.  Le défi est que cette expérience que nous avons faite le soit dans toute la société, chez les catholiques et ailleurs. L’INSERM a rappelé [dans son rapport qui contextualise le rapport de la CIASE et qui est passé à l’époque complètement inaperçu] que 14.5% des femmes, 8% des hommes avaient été agressés sexuellement quand ils étaient mineurs, il a fallu le rapport de la CIASE pour que cela se dise ».

Mgr de Moulins-Beaufort a aussi rappelé que la situation dans les établissements scolaires privés n’est plus comme par le passé : « si autrefois beaucoup de prêtres étaient dans des établissements scolaires, aujourd’hui, il y a très peu de prêtres directeurs, il doit y en avoir deux ou trois sur toute la France [dans l’enseignement catholique relevant des tutelles diocésaines sans doute] et peu comme enseignants […] Quand un prêtre est condamné mais les faits sont prescrits, il y a une procédure pour suivre leur avenir, pour empêcher qu’il se retrouve à nouveau devant des mineurs […] On fait tout pour que l’information soit suffisamment partagée pour qu’on ne puisse ignorer le passé d’un prêtre ou d’un religieux, tout en respectant les RGPD et c’est complexe ». Quant aux enseignants laïcs, « ils dépendent de l’Education Nationale« , relève encore Mgr de Moulins-Beaufort.

Revenant sur le travail qui a été fait pour faire évoluer la formation, Mgr de Moulins-Beaufort verse quelque peu dans le cliché : « pendant longtemps on a pensé que les pervers sexuels étaient dans un imperméable, avec un visage effrayant qui s’exhibaient devant les enfants, alors que généralement c’est une personne de confiance« . Ensuite, il a détaillé le parcours 3PF (plan protection des publics fragiles) et son collègue Mgr Rivière la « formation initiale de tous les chefs d’établissement sur 112 heures pendant deux ans, avec des modules sur deux ans, puis une formation continue, avec des modules sur la protection des mineurs […] les deux dernières promotions ont bénéficié de l’apport d’un procureur et de la vice-présidente de la CIIVISE » [nommée après le remaniement contesté de 2023 qui a conduit 11 membres de la commission à en démissionner]

 

Passe d’armes sur le secret de confession

Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise et co-rapporteur, a rappelé à Mgr de Moulins-Beaufort ses propos de 2021 sur le « secret de la confession, plus fort que les lois de la République » qui avaient valu au président de la CEF de l’époque un recadrage, puis une rencontre avec le ministère de l’Intérieur. Le sujet a donné lieu de nouveau à une passe d’armes, témoignant d’un certain choc des cultures, entre députés et évêques.

Mgr de Moulins-Beaufort répond à la question de Paul Vannier : « il est nécessaire de signaler ces faits, et conduire la personne qui signale ou la victime à signaler ou se signaler. Le prêtre qui reçoit la confession doit évaluer comment il peut au mieux agir pour que les autorités judiciaires et policières soient au courant. La confession n’est pas le lieu où l’on apprend le plus ce genre de faits. Des enfants, adolescents, pourraient saisir la confession comme un moment de parler. La parole est adressée à Dieu et sans conséquence humaine. Mais elle peut être un point d’appui pour conduire à une autre parole qui peut être utilisée. Les lois de la République reconnaissent un secret pour les prêtres, avocats, médecins, il faut faire preuve de discernement.

(Paul Vannier) : si un prêtre reçoit la confession d’un enfant qui signale un viol, il n’a pas l’obligation de le signaler ?

(Mgr de Moulins-Beaufort) : il doit faire preuve de discernement, pour mener à une parole qui peut être utilisée. Les médecins ont la possibilité de transgresser le secret médical s’il y a des abus sur mineurs ou personnes vulnérables .

(Paul Vannier) Ils ont l’obligation de le faire.

(Mgr de Moulins-Beaufort) La confession se fait dans l’anonymat. Parfois le prêtre ne voit même pas la personne qui se confesse. Et celle-ci ne décline pas son identité en entrant dans le confessionnal. Le prêtre peut demander de raconter en dehors du confessionnal. Le prêtre a le devoir de chercher comment faire aboutir la parole. Mais parfois il n’y a pas d’élements pour faire le signalement.

(Paul Vannier) : ils peuvent faire un signalement dans le cadre de l’article 40 ?

Mgr de Moulins-Beaufort : les prêtres ne sont pas des fonctionnaires, ils n’ont pas l’obligation de l’article 40. Nous ne sommes plus sous ce régime. Si la personne [qui se confesse] ne veut pas dire, elle ne dira pas.