De façon assez logique, le parquet de Paris a refusé les investigations que lui réclamait la Conférence des Evêques de France, et a refusé de rouvrir une enquête sur l’abbé Pierre en raison de son décès en 2007. Les faits sont donc prescrits et l’action publique éteinte, comme l’explique un communiqué où le parquet fait une leçon de droit à la CEF. La conférence des évêques de France a regretté cette décision.
Par communiqué de presse, “le parquet de Paris a fait savoir que l’action publique était éteinte par le décès du mis en cause en 2007 en ce qui le concernait personnellement, et prescrite en ce qui aurait éventuellement pu concerner des non-dénonciations de faits.
“Une enquête judiciaire a pour objectif de rechercher si des faits pénalement répréhensibles peuvent et doivent être jugés. S’il arrive que le parquet ouvre des enquêtes sur la dénonciation de faits manifestement prescrits au préjudice de mineurs, comme y a par ailleurs incité une circulaire ministérielle, c’est afin de rechercher si d’autres mineurs auraient par la suite été victimes de faits similaires”.
Si ces faits plus récents s’avèrent non prescrits, le parquet peut alors engager des poursuites contre le mis en cause pour l’ensemble des faits. Ce n’est évidemment pas le cas lorsque celui-ci est décédé. La non-dénonciation d’infractions, un délit distinct, “a pour objectif de s’assurer que, tant que la victime est dans l’incapacité d’agir par elle-même, les personnes ayant connaissance des faits empêchent qu’ils se reproduisent, et permettent qu’ils soient jugés. L’analyse des trois rapports d’Egae n’a pas permis de révéler la situation de victimes pour lesquelles la commission d’une éventuelle non-dénonciation serait encore susceptible de poursuites“
La CEF dans un communiqué a regretté cette décision et “exprime sa proximité aux personnes victimes et redit sa détermination à agir pour que toute la vérité possible soit faite sur les actes commis par l’abbé Pierre”
