Au sujet de la retraite des prêtres

Un décret de la CEF de 1986 précise l’application du canon 538 sur la retraite des prêtres diocésains. Certains diocèses qui ont notamment fermé leur maison de retraite diocésaine ou qui prétextent d’une situation économique tendue, refusent de prendre en charge tout ou partie de la retraite de leurs prêtres, les obligeant soit à vendre leurs biens de familles quand ils en ont, soit à rester dans des logements inadaptés à leur âge ou leur handicap. Cette prise en charge des vieux jours des prêtres est pourtant une conséquence logique de l’engagement des prêtres, toute leur vie durant, au sacerdoce – ce que la loi reconnaît comme un contrat synallagmatique qui emporte pour les deux parties, le prêtre et le diocèse, des obligations réciproques. Il est étrange que certains évêques déplorent, depuis des années, le manque de vocations, mais ne semblent pas prêts à assumer leur devoir envers leurs prêtres.

Ces situations – que nos lecteurs nous rapportent, horrifiés – participent au discrédit des institutions ecclésiastiques et sont indignes de responsables ecclésiastiques qui ont charge d’âmes, et qui n’hésitent pas pour certains à se répandre en lettres pastorales aussi longues qu’incompréhensibles, ou en “synodes diocésains” évidemment pastoraux.

 

Décret concernant le canon 538

1. À 65 ans, tout prêtre français, même non concordataire, reçoit une pension de vieillesse d’une caisse de retraite agréée. Il ne cesse pas pour autant d’exercer son ministère, et les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas à lui. 

Les curés qui, à 75 ans, ont renoncé à leur charge et accepté une autre mission, ne sont pas considérés comme des prêtres retirés. 

La disposition précédente s’applique à tout prêtre aux termes du c. 281. 

Est assimilé aux prêtres retirés tout prêtre qui officiellement a dû prendre sa retraite et cesser tout ministère habituel avant l’âge de 75 ans.

2. Aux prêtres retirés, tous les diocèses garantissent au minimum une somme qui sera déterminée chaque année par la Conférence des évêques, sur proposition du Comité épiscopal financier. 

Le Fonds national de garantie mis en place par la Conférence des évêques pourra intervenir en faveur des diocèses qui n’auraient pas la possibilité d’assurer totalement ce minimum.

Dans le calcul de ce minimum, sont comptées l’ensemble des ressources des prêtres (à l’exception des ressources strictement personnelles), c’est-à-dire, à titre indicatif : allocations de diverses caisses de retraite agréées, autres retraites diverses, offrandes de messes, versement du diocèse, allocation-logement, avantages en nature (logement, chauffage), dons en nature, etc.

3. Aux prêtres retirés seront proposés des logements adaptés et entretenus, soit dans des maisons de retraite, soit dans des immeubles diocésains ou paroissiaux.

4. Les prêtres qui se retirent dans une maison ou un logement dont ils sont propriétaires et assurent l’entretien, ou dont ils règlent eux-mêmes le loyer, seront avertis des avantages sociaux prévus pour les personnes âgées.

5. Lorsqu’un prêtre se retire après avoir exercé son ministère dans plusieurs diocèses, il revient normalement au diocèse d’incardination de prendre en charge ce prêtre incardiné; le diocèse demandera une participation financière aux autres diocèses (et éventuellement aux instituts religieux ou sociétés), au prorata des années passées au service de ces diocèses. La retraite des prêtres « Fidei donum » est à la charge de leur diocèse d’incardination uniquement.

BO n°30, du 28/01/1986, p.449 

DC n°86 (1989), p.74-75