Condamnée en première instance, à l’été 2022, pour travail dissimulé dans les restaurants de plusieurs sanctuaires qui lui ont été confiés, la Famille missionnaire Donum Dei a été relaxée en appel au printemps 2024 :
“L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Épinal, en août 2022, à une amende de 200 000 € pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires se trouvant sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon. La cour d’appel a en outre demandé que les 943 000 € saisis soient restitués à la FMDD.
La décision est allée à l’encontre des réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation du jugement de première instance, et la confirmation de la confiscation « avec exécution provisoire » de ces 943 000 €.
« La décision rendue ce jour rétablit, enfin, la vérité : la congrégation religieuse Famille missionnaire Donum Dei n’a commis aucune infraction, elle est blanchie de toute accusation », ont souligné Mes Hélène Chardin et Jean-Pierre Boivin, avocats de la congrégation. Pour leur confrère Me Eric Horber, il a été démontré qu’il « n’y avait pas de lien de subordination au sens où l’entend le travail salarié. Par exemple, les journées de travail sont décidées d’après une réunion communautaire qui a lieu le matin, où chacun donne ses disponibilités et envies. On ne vous donne pas d’ordre, il n’y a donc plus de lien de subordination ».
