Condamnée en première instance, à l’été 2022, pour travail dissimulé dans les restaurants de plusieurs sanctuaires qui lui ont été confiés, la Famille missionnaire Donum Dei a été relaxée en appel au printemps 2024 :
“L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Épinal, en août 2022, à une amende de 200 000 € pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires se trouvant sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon. La cour d’appel a en outre demandé que les 943 000 € saisis soient restitués à la FMDD.
La décision est allée à l’encontre des réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation du jugement de première instance, et la confirmation de la confiscation « avec exécution provisoire » de ces 943 000 €.
« La décision rendue ce jour rétablit, enfin, la vérité : la congrégation religieuse Famille missionnaire Donum Dei n’a commis aucune infraction, elle est blanchie de toute accusation », ont souligné Mes Hélène Chardin et Jean-Pierre Boivin, avocats de la congrégation. Pour leur confrère Me Eric Horber, il a été démontré qu’il « n’y avait pas de lien de subordination au sens où l’entend le travail salarié. Par exemple, les journées de travail sont décidées d’après une réunion communautaire qui a lieu le matin, où chacun donne ses disponibilités et envies. On ne vous donne pas d’ordre, il n’y a donc plus de lien de subordination ».
Cela va donner quelques idées à certains : et si le réseau associatif catholique pouvait servir de filiale d’accueil aux “défenseurs des migrants” du genre MSF, “Sea Watch”, et autres Carola Rakete pressés de trouver du travail clandestin à des populations qu’elles acheminent de part et d’autre de la Méditerranée, ce serait trop bien….
Qu’on se rappelle ce qu’a fait l’évêché de Nantes qui s’est empressé de “recruter” des migrants qui ont été acheminés en France par ces “défenseurs” sans vérifier leurs antécédents et on a vu les résultats d’une telle négligence lorsque la cathédrale fut incendiée et que l’on a su qui était l’auteur de cet acte particulièrement répréhensible.
Quand on connaît la difficulté pour les tribunaux de lutter contre les pratiques de salariat déguisé permettant d’échapper au paiement obligatoire des charges sociales, ce qui est souvent le cas dans le secteur de la restauration, de certaines activités qualifiées de caritatives, cela laisse une perspective inquiétante pour l’évolution de notre société et notre protection sociale en général, sans parler du risque pénal.
J’espère au moins que la cour d’appel y a pensé.