Mgr Touvet a décidé de plafonner les dépenses des paroisses, en laissant à la postérité un décret qui est un monument de méfiance administrative :
Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant :
- Les canons 532 & 537 du Code de droit canonique rappelant que le curé possède la qualité de représentant légal de la paroisse ; l’obligatoire existence d’un conseil économique paroissial pour pourvoir à l’administration des biens ainsi que le champ de ses compétences ;
- Le canon 1281 du Code de droit canonique délimitant les modes d’administration des biens ecclésiastiques ;
- L’art. 49 du Directoire diocésain sur le conseil économique paroissial ainsi que l’annexe correspondante (Note 6) fixant les seuils de dépenses et compétences ;
Vu :
- L’érosion monétaire due à l’inflation ;
Ayant entendu, conformément au droit :
- Le Conseil presbytéral, en sa session du 6 mars 2025 ;
- Le Conseil diocésain pour les affaires économiques (CDAE), en sa session du 5 mars 2025 ;
Décrétons
Art. I Dépenses relevant de l’autorité curiale ; avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- Biens d’équipements pour un montant jusqu’à 5 000€
- Travaux divers pour un montant jusqu’à 15 000€
Art. II Dépenses soumises à l’économe ; sur décision du curé avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- Biens d’équipements et travaux pour un montant jusqu’à 40 000€
Art. III Dépenses soumises au CDAE ; sur décision du curé avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- L’ensemble des travaux et investissements dont le montant excède 40 000€.
Art. IV Selon les normes du Droit, le curé pourra faire un recours hiérarchique auprès du CDAE en cas de refus de l’économe (art.2), et un recours gracieux en cas de refus du CDAE (art.3).
Nonobstant toute chose contraire.
Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 22 mai 2025, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.
+ François Touvet, évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement : L’abbé Geoffroy Bonfils, Chancelier
