Toulon : la contribution des paroisses revue

Le diocèse de Toulon a revu nettement à la hausse (de 66%) – en raison des charges supportées par le diocèse – la contribution des paroisses, en 2024 :

Nous, François TOUVET,  par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque coadjuteur de Fréjus-Toulon,

Considérant le canon 1263 du Code de droit canonique ;

• • La nécessité de revoir la contribution des paroisses au fonctionnement du diocèse, actuellement insuffisante au vu des charges supportées par celui-ci ;

Ayant entendu, conformément au droit :

• • Le Conseil presbytéral, en sa session du 22 février 2024 ;
  • Le Conseil diocésain pour les affaires économiques, en sa session du 27 mars 2024 ;

Décrétons

Art. I^er

La contribution diocésaine des paroisses est constituée :

• • D’une contribution régulière sur les ressources des paroisses (art. II) ;
  • D’une contribution conditionnelle pour assurer une couverture du traitement des prêtres en complétant la collecte du Denier de l’Église (art. III) ;
  • D’une contribution occasionnelle sur les libéralités (legs, donations, assurances vie ; art. IV).

Art. II

§ 1 La contribution régulière sur les ressources est indexée sur l’année N-2.

§ 2 Les ressources sont constituées :

• • Des offrandes pour cierges et lumignons,
  • Des quêtes paroissiales,
  • Des casuels de mariage, baptême et obsèques,
  • Des dons courants non affectés,
  • Des produits financiers.

§ 3 La contribution sera ainsi calculée :

• • 25 % pour les paroisses dont les ressources sont inférieures à 20 000 €,
  • 30 % pour les paroisses dont les ressources sont comprises entre 20 000 € et 40 000 €,
  • 35% pour les paroisses dont les ressources sont supérieures à 40 000 €.

§ 4 Pour prendre en compte les charges immobilières auxquelles les paroisses doivent faire face, on déduira de ce calcul le quart des dotations aux amortissements de l’année de référence.

Art. III

§ 1 Pour chaque paroisse il sera déterminé un Denier attendu calculé à partir du nombre de prêtres en paroisse, éventuellement pondéré en fonction de situations particulières, multiplié par le coût individuel d’un prêtre composé de son traitement et des charges sociales afférentes. La paroisse compensera la différence entre la collecte du Denier de l’Église dans la paroisse et le Denier attendu à concurrence de 25% de ses disponibilités (soldes des comptes courants et du compte de dépôt auprès de l’AD au 31 décembre diminués du montant des fonds dédiés et du stock d’offrandes de messe).

§ 2 Les éléments de référence seront pris sur l’année N-1.

Art. IV

L’acceptation des libéralités faites aux paroisses que ce soit sous forme de legs, d’assurance vie et de donation, requiert un traitement administratif significatif de la part de la Curie. En conséquence, il sera prélevé sur ceux-ci une somme de 15% du montant de ces libéralités, y compris lorsque l’immobilier est cédé dans les 5 ans après leur réception.

Art. V

§ 1  La contribution régulière sur les ressources sera répartie sur les quatre trimestres de l’année en cours.

§ 2 La compensation du Denier sera répartie sur les deux derniers trimestres de l’année en cours et les deux premiers de l’année suivante.

§ 3 La contribution sur les libéralités sera prélevée lors du versement des sommes sur les comptes de la paroisse.

Art. VI

 § 1 1. Il est établi une Commission d’appel pour statuer sur les éventuelles demandes de révision de la contribution présentées par les paroisses.

2. Sont membres de droit de ladite Commission :

• • L’Économe diocésain,
  • Le responsable du pôle Administratif-Trésorerie,
  • Le responsable du pôle Comptabilité-Finances,

3. Seront membres de ladite commission :

• • Un Vicaire général, nommé par l’évêque diocésain, jusqu’à révocation,
  • Trois prêtres issus du Conseil presbytéral, selon les modalités que ledit Conseil établira.

§ 2 Les demandes de révision doivent être motivées par écrit (courrier électronique ou postal) et parvenir dans les deux mois qui suivent un appel à contribution.

§ 3 La commission décidera soit du maintien de la somme demandée, soit d’une diminution, soit d’une affectation en dette de la paroisse à l’égard du diocèse. Les décisions de la commission seront motivées par écrit et notifiées à la paroisse.

Art. VII

§ 1  Ce nouveau calcul est applicable au 1^er juillet 2024 pour les contributions de compensation sur le Denier et sur les libéralités et avec application rétroactive au 1er janvier 2024 pour la contribution régulière.

§ 2 À titre transitoire, la contribution sur les recettes sera plafonnée, pour les années 2024 et 2025, à la contribution maximum sur les cinq dernières années, augmentée de 20 %.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 26 juin 2024, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing du Chancelier de la Curie.

+ François TOUVET, Évêque coadjuteur

Par mandement, l’abbé Alexis Campo, chancelier