Plusieurs propositions de loi déposées dans certains États américains visent à remettre en cause le secret de la confession. L’Église catholique a pourtant réagi et rappelé que le caractère absolu de ce secret.
Un inquiétant projet dans l’État de Washington
Un projet de l’État de Washington obligerait les forces de l’ordre, les enseignants, les professionnels de la santé ou les prestataires de services de garde d’enfants à signaler les faits de maltraitance ou de négligence envers les enfants afin d’englober les membres du clergé. Si le texte venait à être adopté, ils seraient forcés à révéler ces faits dont ils auraient eu connaissance au cours d’une confession. La violation de ce texte, s’il venait à être adopté, pourrait conduire à des peines de prison.
Le texte a été proposé par des sénateurs démocrates (Noel Frame, Claire Wilson, Jessica Bateman, Manka Dhingra, T’wina Nobles et Javier Valdez). Le directeur des affaires gouvernementales de CatholicVote, Tom McClusky, a vivement réagi: « l’État de Washington n’a pas le droit de forcer un prêtre à rompre le rite sacré de la confession ». « Ce n’est rien d’autre qu’une attaque contre l’autorité de l’Église, teintée d’anticatholicisme, qui cherche à placer toutes choses sous l’autorité de l’État lui-même. »
Un autre texte inquiétant dans le Montana
Dans l’État du Montana, un autre projet poursuit une finalité tout aussi inquiétante, car il vise à éliminer l’exemption du clergé en matière de signalement obligatoire des faits de maltraitance et de négligence envers les enfants. Le clergé et d’autres professions « ne peuvent pas refuser de faire un signalement comme l’exige la loi… en invoquant le privilège médecin-patient ou un privilège similaire ».. Pourtant, il faut rappeler le clergé est déjà tenus de signaler les cas de maltraitance ou de négligence envers les enfants dans le Montana et que la loi actuelle du Montana maintient le privilège « prêtre-pénitent » selon lequel « un membre du clergé ou un prêtre ne puisse, sans le consentement de la personne qui fait la confession, être interrogé sur toute confession faite à l’individu ».
Des évêques sont montés au créneau dès 2023 pour défendre le secret de la confession
Ce n’est pas la première fois que des textes sont proposés aux Etats-Unis pour affaiblir le secret de la confession. C’était déjà le cas en 2023.
Ainsi, dans l’État du Delaware, le « projet de loi 74 » entendait supprimer le privilège qui existe entre le prêtre et le pénitent lors d’une confession sacramentelle. Ce privilège exige que le prêtre signale les informations relatives aux abus et à la négligence envers les enfants dont il aurait eu connaissance dans un confessionnal. Le diocèse de Wilmington avait très vivement réagi en rappelant l’interdiction faite aux prêtres de briser le sceau de la confession dans le cadre du sacrement de pénitence:
Le sacrement de la confession et son sceau de confession constituent un aspect fondamental de la théologie et de la pratique sacramentelles de l’Église. Ils ne sont pas négociables (…).
Aucun prêtre ou évêque catholique ne briserait le sceau de la confession, quelles que soient les circonstances. Agir ainsi entraînerait une excommunication automatique qui ne pourrait être pardonnée que par le pape lui-même. Ce serait une violation flagrante du Premier Amendement si le gouvernement intervenait dans cette pratique la plus sacrée et la plus ancienne de notre foi. »
Le communiqué avait aussi rappelé que les prêtres « sont déjà tenus de signaler les cas d’abus sur mineurs en vertu de la loi du Delaware dans toutes les circonstances ».
L’opposition des évêques de Burlington (Vermont) et de Salt Lake City (Utah)
Mais Mgr Christopher J. Coyne, alors évêque de Burlington (Vermont), avait alors réagi. Au cours d’une audience du Comité judiciaire du Sénat de l’État du Vermont, il avait souligné que l’Église la suppression de l’ exemption des lois du Vermont sur le signalement des abus et de la négligence envers les enfants qui évite aux prêtres de violer le sceau de la confession. Pour Mgr Coyne, « un prêtre risque l’excommunication s’il révèle la communication qui lui a été faite au cours de la confession ». « Et le sceau sacramentel de la confession est la loi mondiale de l’Église catholique, pas seulement celle du diocèse de Burlington, dans le Vermont. »
Dans l’Utah, Mgr Oscar Azarcon Solis, évêque de Salt Lake City avait qualifié le projet de loi « d’intrusion dans notre droit fondamental au libre exercice de notre religion ». En effet, dans une lettre adressée au début du mois de février aux catholiques de son diocèse de Salt Lake City, il a demandé aux fidèles de s’opposer à ce texte qui « va à l’encontre de la longue tradition de notre Église catholique et d’autres confessions religieuses qui prennent très au sérieux le sceau de la confidentialité comme une confiance sacrée qui ne peut être violée même au prix de la liberté et de la mort ». « L’Église catholique considère que toute forme d’inconduite sexuelle de la part du personnel de l’Église constitue une atteinte à la dignité humaine et à la mission de l’Église ». « Le bien-être spirituel de toutes les victimes, de leurs familles et des autres membres de la communauté est toujours une préoccupation particulière de l’Église. Le diocèse de Salt Lake City prend au sérieux les allégations d’inconduite sexuelle impliquant des mineurs et des personnes vulnérables. »
En France comme aux États-Unis le secret de la confession est reconnu par la jurisprudence
Si le clergé est tenu de signaler les actes en dehors du confessionnal, une jurisprudence bien ancrée aux États-Unis reconnaît la liberté religieuse qui permet aux confesseurs et aux pénitents l’exemption de ce signalement. En France, le secret de la confession est également protégé comme un secret professionnel, conformément à une jurisprudence rappelée en 2004 par une circulaire du ministère de la Justice, dont Riposte catholique avait rappelé l’existence. Cela rappelle que le secret de la confession ne pose pas de problèmes aux autorités civiles. Enfin, les prêtres qui brisent le sceau de la confession sont automatiquement excommuniés de l’Église comme le précise le droit canon.
