La proposition de loi de deux élus du canton de Fribourg, en Suisse de sortir de la grille des cours obligatoires les cours d’enseignement religieux confessionnels, sous prétexte qu’ils étaient peu fréquentés, et les regrouper hors du temps obligatoire, a été rejetée le 4 septembre dernier. Elle était contradictoire avec la Constitution.
“La motion déposée par les députés Savio Michellod (PLR) et Pierre Vial (PS) a été repoussée par 64 voix contre 22 et 4 abstentions. Elle demandait à faire sortir l’heure hebdomadaire de catéchisme (enseignement confessionnel religieux – ERC) de la grille horaire des élèves de l’enseignement obligatoire. Ils souhaitaient la mettre à disposition d’autres cours ou activités. Les deux députés relevaient notamment un taux de fréquentation de ces cours relativement faible et les complications qu’entraînaient l’occupation des élèves dispensés d’ERC.
Les motionaires proposaient que les élèves des différentes classes inscrits à l’enseignement religieux confessionnel puissent être regroupés en dehors du temps de la grille horaire, créant ainsi une possibilité différente de parcours spirituel – des «fenêtres catéchétiques», comme cela se pratique en Valais.
Le Conseil d’État avait refusé d’entrer en matière, estimant que la proposition des députés de modifier l’art. 23 al 1 de la loi sur la scolarité obligatoire était anticonstitutionnelle. Voici ce que dit le texte: «L’horaire hebdomadaire comprend un temps mis à la disposition des Eglises et des communautés religieuses reconnues pour l’enseignement religieux confessionnel. A cet effet, les Eglises et les communautés religieuses reconnues ont le droit d’utiliser gratuitement les locaux scolaires».
