Le rapport de la Cour des comptes, qui a soulevé quelques interrogations sur certaines pratiques floues relatives à la gestion des Pieux établissements, notamment au sujet des loyers, est vivement critiqué.
Les Pieux établissements ne sont pas un établissement français
Tout d’abord, il semble curieux que la Cour des Comptes fasse comme s’il s’agissait d’un pur établissement français, alors que les Pieux établissements sont soumis à la loi italienne et dépendent également du Saint-Siège; c’est donc nécessairement un établissement sui generis, et ce caractère doit être pris dans le sens le plus étendu du terme avec toutes les complexités qui en découlent.
Cette dimension spécifique est peu soulignée dans un rapport qui envisage des conditions qui supposeraient, par exemple, la possibilité que le droit français s’applique sans difficulté. Or il devient impossible de solliciter son application quand on sait que, traditionnellement, les immeubles restent sous l’empire de la loi du lieu (lex rei sitae), le personnel étant lui-même soumis au droit italien. Cet aspect de droit international privé semble n’avoir pas été envisagé. Le rapport a même écarté toute idée de création d’un établissement public. Il faudrait en tirer toutes les conséquences.
Des affaires anciennes
Ensuite, il de notoriété publique qu’il y a eu, dans le passé, des problèmes de gestion ainsi qu’un manque de transparence et de contrôle. Mais il semble que cela relèverait plutôt de l’histoire ancienne en raison du renvoi du précédent administrateur. Les autorités du Quai d’Orsay ont par ailleurs souligné dans leurs observations le fait que ” de très nombreux exemples” des pratiques dénoncées avaient essentiellement eu lieu dans le passé.
Bref, le rapport semble se confronter à une situation bien plus complexe qu’il n’y paraît, même s’il est indubitable que certaines pratiques sont problématiques.
