Les Pieux établissements sous les fourches caudines de la Cour des comptes

À Rome, le patrimoine religieux français relève d’une institution spécifique: “les Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette”, qui administrent ainsi cinq églises et treize immeubles. Les Pieux établissements sont placés sous la responsabilité de l’Ambassade de France près le Saint-Siège. Sur le plan spirituel, ils sont sous la responsabilité du Saint-Siège. Dans un rapport rendu récemment, la Cour des comptes épingle la gestion la gestion laxiste et opaque des bâtiments liés au culte français dans la ville de Rome. “Les carences sont nombreuses et manifestes”, souligne ainsi le rapport de la plus haute juridiction financière de France.

Une gestion opaque de l’immobilier: de nombreux loyers inférieurs au prix du marché

Dans ces différentes illustrations de laxisme, la Cour des comptes pointe le cas de loyers largement inférieurs au prix du marché, comme cet appartement qui n’a fait l’objet d’aucun bail depuis 1985. 3 millions d’euros auraient été ainsi perdus. Un exemple donc de cette “politique opaque d’attribution et de fixation des loyers” pour les 148 appartements et 31 magasins des Pieux établissements. Les loyers seraient, en moyenne, “en dessous de la fourchette basse” (15 euros le mètre carré et même 9,50 euros), comprenant “des avantages peu justifiés octroyés à de nombreux locataires”. Seuls 25 appartements seraient loués au prix du marché.

Absence de transparence dans la connaissance et la gestion du patrimoine

La Cour des comptes note une absence d’inventaire du patrimoine (des œuvres d’art seraient ainsi absentes), mais aussi le défaut d’appels d’offres publics pour les travaux d’entretien. Cela contribuerait à un “risque de surfacturations importantes”. De nombreuses opérations comptables ne seraient par ailleurs pas retracées dans le bilan.

D’autres problèmes sont soulignés, comme la “coopération défaillante avec le ministère de la Culture” qui porte, par exemple, sur les consignes anti-incendies. D’où  “un risque avéré pour la sécurité des biens et des personnes”.

La passivité du Quai d’Orsay

L’Ambassade de France près le Saint-Siège n’aurait rien fait, malgré les informations dont elle dispose. “De longue date informé de ces dérives, le ministère des Affaires étrangères n’a pas pris les mesures nécessaires pour rétablir une situation dégradée”, affirme la Cour des comptes.

Pas d’extraterritorialité des Pieux établissements

Si la presse rappelle les éléments soulignés par la Cour des comptes, on pourra constater une dernière particularité. En effet, il est à noter que le statut des Pieux établissements “résulte donc d’un enchevêtrement juridique qui en fait un système sui generis”, comme le souligne une réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une sénatrice datée du 7 mai 2020. En effet, “il n’appartiennent pas à une catégorie juridique reconnue par le droit italien (ni en tant qu’association, ni en tant que fondation, ni en tant qu’organisation internationale). Même s’ils sont sous une double tutelle (de la France sur le plan temporel, du Saint-Siège sur le plan religieux), les Pieux établissements relèvent du droit privé italien : en effet, le siège et le patrimoine des Pieux sont sur le territoire italien et aucun texte ne fonde une quelconque extra-territorialité. Leurs biens sont inscrits au cadastre italien. Les litiges éventuels sont portés devant les tribunaux italiens. Les salariés des Pieux établissements ont des contrats de droit italien.”

Source: France Info / La Croix / Site de l’Ambassade de France près le Saint-Siège