Paix Liturgique consacre une nouvelle lettre, cette fois à la note du Vatican qui attaque la condamnation du cardinal Ouellet avec les autres persécuteurs de mère Marie Ferréol par le tribunal civil de Lorient (lire l’analyse détaillée du jugement). Le principal argument du Vatican, en tête de la note, est que le cardinal Ouellet n’aurait pas reçu l’assignation. Paix Liturgique constate que les auteurs du communiqué n’ont visiblement pas lu ou compris le jugement, qui explique longuement que du moment que certaines démarches ont été faites et un délai de 6 mois a été respecté, le jugement est censé être notifié aux défendeurs; par ailleurs, dès lors qu’il est susceptible d’appel, il est réputé contradictoire.
“C’est ainsi que le Vatican, privé du sens de l’Histoire et donc de toute prudence, a fait contre toute attente un immense cadeau à la cause de mère Marie Ferréol en passant via la secrétairerie d’Etat une « note verbale » rédigée en italien et en français par le directeur du Bureau de Presse du saint Siège Matteo Bruni.
Selon le Vatican, le cardinal Ouellet n’a rien reçu : peu importe !
Cette note commence, avec hauteur, par ces mots : « le Saint-Siège a eu connaissance seulement par la presse de la décision supposée du Tribunal de Lorient, en France, sur un contentieux civil concernant le renvoi d’un Institut religieux de madame Sabine de la Valette (ex-sœur Marie Ferréol) ». Juste après, il est indiqué que le cardinal Ouellet « n’a jamais reçu aucun acte de citation du Tribunal de Lorient », ce qui signifie au passage que le directeur de la presse – ou le cardinal Ouellet qui semble avoir tenu la plume – n’ont pas compris le jugement, qui explique en substance que le fait que le cardinal ait ou non reçu l’assignation est sans importance, dès lors qu’un certain nombre de démarches ont été faites et un délai de 6 mois – avec une nouvelle audience – respecté.
Page 4 dudit jugement – au tout début des motifs – le jugement expose les démarches faites pour communiquer, selon les règlements européens, l’assignation à « l’entité centrale italienne à la cour d’appel à Rome », et les « relances effectuées par le commissaire de justice par mails des 29 novembre 2023, 30 novembre 2023, et 5 janvier 2024 […] à l’entité centrale italienne », ainsi que la décision de tenir une nouvelle audience début mars, 6 mois après les débats à l’automne dernier.
Puis par « application de l’article 688 du code de procédure civile et de l’article 19 du règlement CE n°1393/2007 , relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, le tribunal estime qu’il est en mesure de statuer valablement à l’égard de M. Marc Ouellet, comme des autres défendeurs, dès lors qu’un délai de 6 mois s’est écoulé depuis la date d’envoi de l’acte d’assignation et qu’aucune attestation n’a pu être obtenue de l’entité requise nonobstant toutes les démarches effectuées auprès de celle-ci. Il n’y a pas lieu de surseoir à statuer. En application de l’article 473 al.2 du code de procédure civile, dès lors que la présente décision est susceptible d’appel, le jugement sera réputé contradictoire ».
Autrement dit, si un des accusés, situé dans un autre pays de l’UE, fait le mort – ou que les autorités judiciaires de son pays, par arrangement ou négligence, font obstruction à la transmission des actes, la justice passe quand même. A l’accusé de se pourvoir en appel – des règles de bon sens visiblement ignorées du Vatican, si tant est qu’ils ont compris le jugement (!).
« Votre cardinal semble se moquer de la justice française »
Si la condamnation du cardinal Ouellet n’avait été traitée que modérément par les médias canadiens, la note du Vatican pour le défendre en revanche n’est pas du tout passée inaperçue – le cardinal est aussi mis en cause par plusieurs victimes pour des agressions sexuelles, et le fait qu’il ait attaqué la première qui a témoigné dans les médias en justice pour exiger des dommages-intérêts, en décembre 2022, a suscité un tollé. Depuis cette dernière a témoigné à visage découvert et son courage à poussé d’autres victimes à témoigner contre le cardinal Ouellet.
Au sujet de cette note, le média francophone Présence Info rappelle : « rappelons aussi que le cardinal n’a pas assisté aux audiences de ce tribunal et qu’il n’avait pas mandaté des avocats pour le représenter. «Votre cardinal, il semble se moquer de la justice française», avait déclaré à l’agence Présence Me Adeline le Gouvello, au lendemain de la première audience ».
Une attitude qui interpelle au Canada – va-t-il aussi ignorer les audiences où témoigneront ses victimes ? Ou comme à la première, leur réclamera-t-il à chacune 100.000 dollars de dommages-intérêts via ses avocats ?”
