La Secrétairerie d’État avait transmis une note verbale à l’ambassade de France près le Saint-Siège, suite à la condamnation en France du cardinal Ouellet. Le directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, Matteo Bruni, a indiqué :
- Le Saint-Siège a eu connaissance par voie de presse uniquement de la «prétendue décision du Tribunal de Lorient, en France, sur un contentieux civil concernant le renvoi d’un Institut religieux de Madame Sabine de la Valette (ex Sœur Marie Ferréol)»;
- Le cardinal Marc Ouellet, préfet de la Congrégation pour les évêques au moment des faits, n’a jamais reçu aucun acte de citation du Tribunal de Lorient (sic);
- Le cardinal Marc Ouellet «a effectivement conduit une visite apostolique au sein de la communauté des Dominicaines du Saint Esprit, conformément à un mandat pontifical; à l’issue de cette visite, une série de mesures canoniques a été adoptée à l’endroit de Madame Sabine de la Valette, parmi lesquelles figure son renvoi de cet institut religieux»;
- «Une éventuelle sentence du Tribunal de Lorient pourrait soulever non seulement des questions importantes concernant l’immunité, mais dans le cas où elle porterait sur la discipline interne et sur l’appartenance à un institut religieux, elle pourrait avoir donné lieu à une grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d’association des fidèles catholiques».
Le 3 avril, le tribunal de Lorient avait en effet condamné en première instance le cardinal Marc Ouellet à payer à Sœur Marie Ferréol, la somme de 182 400 euros, au titre d’un préjudice matériel, 10000 euros au titre de son préjudice moral, et 10000 euros de frais de justice.
