L’abbé Spina a été nommé chancelier de l’archidiocèse de Toulouse au point de susciter une vive polémique et même l’incompréhension de Mgr Hervé Giraud. L’abbé Dominique Spina avait été condamné pénalement à la suite d’un viol qualifié comme tel. Dans l’échelle des infractions, en droit pénal, il s’agit d’un crime. Mais dans le cadre du droit canonique, c’est bien un délit grave qui peut faire l’objet de sanctions appropriées.
Il est possible de démettre un prêtre de l’état clérical
Tout d’abord, le droit canonique admet qu’il est possible de démettre un prêtre de l’état clérical.
En effet, selon le canon 690 du Code de droit canonique,
Un clerc perd cependant l’état clérical:
1 par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare l’invalidité de l’ordination sacrée;
2 par la peine de renvoi légitimement infligée;
3 par rescrit du Siège Apostolique; mais ce rescrit n’est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves.
La liste des delicta graviora a été complétée et actualisée en 2001
En 2001, le cardinal Ratzinger avait écrit une lettre en tant que préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi: De delictis gravioribus prévoit ainsi des infractions graves qui relèvent directement de la Congrégation pour la doctrine de la foi.
Outre des infractions relatives à l’administration des sacrements (actes sacrilèges contre les espèces consacrées ou absolution d’un complice dans le cadre d’un péché sexuel), De delictis gravioribus inclut dans les délits graves les péchés d’ordre sexuel commis avec une personne de moins de dix-huit ans.
Dès 2001, il existait donc des infractions graves qui devaient être soumises au Saint-Siège, ce qui manifestement, n’a pas été fait en 2006, au moment où l’abbé Dominique Spina avait été condamné pour ce crime qu’est le viol.
Les délits contre le sixième commandement commis avec un mineur de moins de 18 ans constituent des délits graves
Il faut donc lire les normes De gravioribus delictis publiées le 15 juillet 2010, plus particulièrement leur article 6, lequel figure dans la première partie sur les « normes substantielles »:
Art. 6
§ 1. Les délits les plus graves contre les mœurs réservés au jugement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi sont:
1° le délit contre le sixième commandement du Décalogue commis par un clerc avec un mineur de moins de dix-huit ans; est ici équiparée au mineur la personne qui jouit habituellement d’un usage imparfait de la raison;
2° l’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de quatorze ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument employé.
§ 2. Le clerc qui accomplit les délits dont il s’agit au § 1 sera puni selon la gravité du crime, sans exclure le renvoi ou la déposition.
Bref, il était donc possible d’envisager le renvoi ou la déposition de l’abbé Dominique Spina en 2006. Rien ne l’empêchait canoniquement. Sauf la cécité de certains.
