Nouveau rebondissement dans le dossier du chantier du complexe religieux de la Famille missionnaire de Notre-Dame de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) : les travaux ne seront plus suspendus en raison d’une décision de la cour administrative d’appel de Nîmes rendue jeudi dernier qui estime qu’elle est incompétente pour se prononcer sur les espèces protégées.
Les opposants se tournent vers la préfecture
Les opposants au projet avaient en effet saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas pour obtenir la suspension des travaux qui avait rendu le 6 novembre 2023 une ordonnance. Dans cette ordonnance, le magistrat avait en effet relevé l’existence d’« un dommage imminent potentiel » pour le réséda de Jacquin, espèce protégée. Mais la FMD ayant interjeté appel, la cour d’appel de Nîmes a décliné sa compétence considérant que le juge judiciaire ne l’était pas en l’espèce. Elle estime que cela relève de la compétence de l’autorité administrative, ce qui a pour effet de lever la suspension des travaux. Les opposants ont donc saisi la préfecture de l’Ardèche.
Ubuesque de bêtise !!