Montréal (Canada) : le diocèse va indemniser des victimes d’abus

Le diocèse de Montréal au Canada va indemniser plusieurs dizaines de victimes d’abus sexuels commis par des religieux ou prêtres en poste dans le diocèse depuis 1940. Près de 15 millions de dollars canadiens seront versés.

“L’entente prévoyant le versement de 14,8 millions de dollars aux victimes d’agressions sexuelles commises depuis 1940 par des membres diocésains et employés laïques de l’archidiocèse de Montréal a été entérinée par le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure du Québec.

La poursuite avait été déposée en 2019 au nom d’un demandeur principal qui avait été l’une des victimes de Brian Boucher, un prêtre défroqué qui a été condamné à huit ans de prison en 2019 après avoir été reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement deux garçons sous sa supervision.

L’entente est intervenue en avril dernier. Le règlement couvre les abus commis par des membres diocésains, mais pas ceux commis par des prêtres membres d’une congrégation religieuse, dont plusieurs font toujours l’objet de poursuites. L’action collective compte 80 membres, mais ce nombre devrait augmenter d’ici au 22 octobre prochain, date limite pour les victimes désirant se manifester.

Outre l’argent, l’entente prévoit la remise à chaque membre du groupe d’une lettre d’excuses de l’archevêque Christian Lépine, dans laquelle il est écrit : « Nous sommes conscients que cette somme d’argent ne pourra jamais faire disparaître toute la souffrance que vous avez subie. Nous vous demandons de nous pardonner pour les gestes commis.

Le juge Bisson s’attarde également sur les honoraires qui seront perçus par la firme Arsenault Dufresne Wee Avocats et qui s’élèveront à un peu plus de 2,7 millions de dollars, soit environ 18 % du total du règlement.

Le magistrat souligne que la convention d’honoraires prévoyait un pourcentage de 25 % des sommes totales reçues par règlement. « Donc, pour l’ensemble des honoraires, le tribunal constate que le montant final sera inférieur à 20 % et même inférieur au pourcentage de 25 % prévu à la convention d’honoraires. »

Dans sa décision, le juge Bisson relève le travail effectué par le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, qui a rencontré individuellement les 63 membres inscrits à l’action collective, ainsi que les 15 victimes qui se sont déclarées par la suite. « À ce jour, les avocats du Demandeur ont traité chacune des personnes inscrites à l’action collective comme s’il s’agissait d’un client individuel, et lui ont consacré autant d’heures que nécessaire pour lui permettre de raconter les événements pénibles qu’elle a vécus, obtenir des réponses à ses questions et être rassurée, notamment quant à ses droits. »

Le magistrat souligne que « les avocats du Demandeur n’ont pas hésité à consacrer des centaines d’heures au présent dossier. Ils ont déployé tous les efforts et posé chaque geste nécessaire à la protection des droits et du meilleur intérêt de tous les Membres».

Ce cabinet accompagne aussi des victimes d’abus dans le diocèse de Québec, notamment une agente pastorale qui a été l’une des victimes du cardinal Ouellet, ex préfet du dicastère pour les évêques.