Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres et Président du Conseil pour les questions canoniques au sein de la Conférence des évêques de France, indique avoir repoussé l’instauration du nouveau Tribunal pénal canonique national (TPCN), qui prendra en charge l’ensemble des dossiers pénaux de l’Eglise catholique française. Cette installation est repoussée pour la troisième fois.
Le report serait du à une mauvaise coordination avec la Congrégation pour la doctrine de la foi :
« Il y a eu une petite part d’incompréhension avec Rome. Après plusieurs mois d’attente de leur part, il est apparu qu’ils attendaient en réalité des documents… qu’ils ne nous avaient pas formellement demandés ! ».
Résultat : il est nécessaire de repasser par un nouveau vote, en novembre, par l’assemblée plénière de la CEF.