Bruxelles, le 4 mars 2016
Le 15 mars, la Commission des Questions sociales de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe va examiner un rapport préliminaire et probablement voter sur un projet de résolution et un projet de recommandation sur les Droits de l’homme et les questions éthiques relatives à la gestation pour autrui. La Fédération des Associations familiales catholiques en Europe (FAFCE) est très préoccupée par le risque de légitimer la pratique de la GPA, qui est une exploitation des femmes et des enfants.
En Janvier, le Comité a décidé de ne pas examiner un conflit d’intérêt potentiel du rapporteur, le Dr. Petra de Sutter (Groupe socialiste, Belgique), qui est également le directeur du service de médecine reproductive à l’hôpital de Gand, où la GPA est pratiquée. De plus, le Dr. De Sutter a des liens publics avec une clinique indienne qui pratique la gestation pour autrui de façon commerciale.
Les honorables collègues du Dr. De Sutter vont-ils continuer à négliger ces faits ?Comme nous l’avons déjà déclaré, ceci est une approche très surprenante dans une institution dont la mission est de soutenir les droits de l’Homme et l’état de droit.
Plus encore, la FAFCE a fait état de plusieurs doutes au sujet de la transparence et de l’impartialité de la procédure dans son ensemble. Le dernier motif à ces doutes est le fait que ce rapport préliminaire sera examiné à huis clos. Ce sujet particulièrement sujet à controverse devrait faire l’objet d’un débat public et transparent. Il concerne la dignité de nombreuses femmes et nombreux enfants à travers le monde.
Le président de la FAFCE, Antoine Renard, a déclaré : « Nous voyons maintenant un risque concret pour que le Conseil de l’Europe adopte un mauvais compromis : au lieu de promouvoir le Bien commun en travaillant à une interdiction internationale de la GPA, l’Assemblée parlementaire peut être tentée de choisir une solution de compromis sous l’influence forte d’intérêts idéologiques et financiers ». Cela contredirait également la position claire adoptée par le Parlement Européen, qui dit que « la GPA doit être interdite et traitée comme un sujet urgent dans les instruments relatifs aux Droits de l’homme ».
La FAFCE, qui a un statut participatif au Conseil de l’Europe, a demandé aux membres de l’Assemblée parlementaire d’examiner en détail et avec le temps de réflexion nécessaire le sujet de la GPA, afin de protéger la dignité humaine et l’intégrité physique et mentale des enfants et des femmes. La FAFCE a présenté unenote d’information (disponible aussi en anglais, allemand et italien) soulignant quele seul type de réglementation que le Conseil de l’Europe devrait promouvoir est une interdiction totale de la GPA au moyen d’un instrument international.
LA FAFCE demande à toutes les organisations qui s’opposent à la GPA de joindre leurs forces et de se faire entendre. Tous les citoyens peuvent signer la pétition No maternity traffic et rendre leurs représentants à l’Assemblée parlementaire responsables de leurs décisions.
La FAFCE en appelle également aux membres de la Commission des Questions sociales pour considérer le débat du 15 mars à Paris comme une opportunité de prendre position en faveur de la dignité de l’Homme et de travailler vers une abolition universelle de la GPA sous toutes ses formes.
