Dans une décision cinglante pour la rectrice de l’académie de Bordeaux qui avait suspendu pour une durée de trois ans le directeur de l’Immaculée Conception à Pau, le tribunal administratif, saisi dans le cadre d’un référé-suspension, a suspendu l’exécution de la sanction au nom de son caractère manifestement disproportionné qui était donc de nature à créer un “doute sérieux sur sa légalité“. Autrement dit, c’est l’usage de l’erreur manifeste d’appréciation (c’est une technique utilisée par le juge administratif dans le contentieux de la fonction publique lorsque son contrôle est limité) dans le cadre d’un référé (une démarche dans laquelle le juge administratif ne statue pas sur le fond).
Un « dossier vide » pour les avocats du requérant
Comme le rappelle Aleteia, “soulignant dans son ordonnance que le requérant n’avait jamais été sanctionné jusqu’à présent, alors qu’il exerce ses fonctions depuis 11 ans, le magistrat estime que le caractère potentiellement “disproportionné” de la sanction, en l’état des éléments du dossier, est “de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité”. Il retient aussi la condition d’urgence au vu du “risque de licenciement à brève échéance” du mis en cause et de l’impact de la sanction sur sa situation personnelle. Les avocats de Christian Espeso, Mes Thierry Sagardoytho et Vincent Ligney, avaient dénoncé un “dossier vide, trafiqué et orienté“, estimant que leur client était “sacrifié sur l’autel expiatoire des attaques récurrentes contre l’enseignement privé“.
La rectrice de l’Académie de Bordeaux « prend acte de la décision »
La rectrice de l’Académie de Bordeaux “prend acte de la décision du tribunal administratif. Il s’agit d’un référé et le fond n’est pas jugé, nous ne commentons pas la décision de justice. Nous poursuivons le suivi et l’accompagnement de l’établissement vers la mise en conformité avec les exigences actuelles. Nous maintiendrons le dialogue avec les autorités diocésaines pour que cet établissement de renom continue de faire réussir ses élèves., a-t-elle déclaré.
Le tribunal a aussi rétabli à partir du dossier ce qui est exactement reproché à Christian Espeso : “Début septembre, le chef d’établissement a été suspendu de ses fonctions à la tête de l’ensemble scolaire Immaculée Conception pour une durée de trois ans. Il lui était reproché par l’administration d’avoir méconnu le principe de laïcité “pour avoir autorisé la dispense d’un cours intitulé enseignement religieux” et pour avoir organisé une marche de Pau à Lourdes “qui présenterait une dimension religieuse“. Des faits qui semblent un peu légers pour justifier une suspension immédiate… et pour trois ans.
Le Figaro rapporte d’autres réactions, côté enseignement diocésain : “Philippe Delorme, le secrétaire général de l’Enseignement catholique, se garde bien de tout triomphalisme. «Cette interdiction d’exercer était une sanction très lourde pour Christian Espeso en tant que personne, la justice en a pris compte. Mais il s’agit d’une première décision; la justice suit son cours.» Même prudence chez Vincent Destais, directeur diocésain. «C’est une belle première étape, mais ce n’est qu’une étape. Je souhaite maintenant que l’établissement poursuive sa route, avec un directeur à sa tête. Nous aspirons au calme et au retour de la paix, même si nous attendons évidemment la décision finale avec impatience.»
Deux mois après avoir été forcé de quitter son poste, Christian Espeso est donc libre de reprendre ses fonctions dans un établissement où la satisfaction demeure, au grand dam des militants laïcards… qui reprochent en réalité à un chef d’établissement catholique… d’être catholique. Il n’y a donc pas d’établissements publics à Pau ?
