Le député de la 6e circonscription de l’Oise Michel Guiniot (RN), a déposé avec 110 autres députés une proposition de loi visant à renforcer les peines et les amendes pour les auteurs des dégradations et vandalismes dans les édifices religieux – au lieu de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, son projet de loi déposé le 15 octobre dernier prévoit de porter la peine maximale à 10 ans de prison et 100.000 euros d’amende.
Dans l’exposé des motifs, le député isarien rappelle : “selon les chiffres officiels, en 2021, 1 659 actes anti‑religieux ont été relevés par le ministère de l’Intérieur, dont presque la moitié (857) à l’encontre de la religion chrétienne, près d’un tiers (589) à l’encontre de la religion juive et près d’un huitième (213) à l’encontre de la religion musulmane).
Selon les chiffres du service de protection de la communauté juive, en collaboration avec le ministère de l’intérieur, 1 676 actes antisémites ont été perpétrés en 2023, dont presque la moitié (708) prenant la forme d’une atteinte aux biens ).
Dans une interview de 2024, la porte‑parole du ministère de l’Intérieur annonce que « le Gouvernement n’est pas inquiet » des chiffres sur le fait anti‑religieux en France. Dans le détail, elle recense, pour 2023, « un peu moins de 1 000 actes anti‑chrétiens (…). A 90 %, ce sont des atteintes contre les biens ».
Néanmoins il constate que “ces atteintes [aux bâtiments religieux] sont malheureusement devenues courantes, et de nombreuses atteintes ne font même plus l’objet de poursuites de la part des propriétaires ou affectataires“. L’actualité lui donne hélas cruellement raison, avec six églises profanées en une semaine en Indre-et-Loire avec des vols de ciboires et d’hosties.
Mieux protéger les calvaires, presbytères et autres monuments cultuels
“La proposition de loi vise non seulement à dissuader les auteurs de vandalismes de bâtiments religieux, mais à mieux protéger les dépendances, annexes, ainsi que les “monuments à vocation cultuelle“, tels que les calvaires ou les statues isolées. Le député fait allusion sans y référer expressément à la série de tags pro-islam, christianophobes et d’extrême-gauche sur les chapelles, cimetières et calvaires des environs d’Excideuil en Dordogne, entre Noël 2023 et Pâques 2024, dont les auteurs ne semblent toujours pas avoir été identifiés malgré l’importante émotion causée sur place par ces profanations à répétition.
“La proposition de loi se donne donc pour objectif d’inclure systématiquement les atteintes au mobilier religieux comme une circonstance aggravante de ces atteintes.
Ensuite, la circonstance aggravante tenant aux édifices affectés au culte ne précise pas si sont inclus dans son champ les dépendances de ces édifices et les monuments à vocation cultuelle.
La proposition de loi vient en conséquence préciser ce point, ce qui permettra de lever tout doute sur la protection renforcée des aumôneries dans les hôpitaux, les casernes et les établissements pénitentiaires, des chapelles privées, mais aussi des statues érigées dans les zones publiques, ou encore des logements des ministres des cultes dans lesquels ils peuvent célébrer“.
Un rapport trisannuel demandé au gouvernement sur les atteintes aux lieux de culte
Le second article de la proposition de loi demande de parfaire le suivi de ces atteintes aux lieux de culte et l’information des députés : “le Gouvernement remet au Parlement, tous les trois ans, un rapport sur le nombre de destructions, dégradations et détériorations commis sur des édifices affectés au culte, sur leurs dépendances, sur des monuments à vocation cultuelle, ou sur des biens cultuels situés dans les édifices affectés au culte ou dans leurs dépendances. Ce rapport doit distinguer la forme de ces atteintes commises et indiquer les religions concernées pour chacune d’entre elles”.
Pas la peine !
Que l’on commence par appliquer la loi et la jurisprudence existantes.
Évitons les propositions de loi émotionnelles (et laissons les aux amis de M. Retailleau qui n’ont pas vraiment appliqué la loi quand ils étaient au pouvoir, autrement dit, refusons d’écouter leur démagogie ; basta !).