Il y a quelques semaines Paix Liturgique consacrait une longue lettre sur la gestion comptable et immobilière du diocèse de Nancy, et notamment les ventes de biens affectés au culte, qui ont parfois échappé de justesse à des reconversions très profanes comme un “loft” ou un “Burger King“. Les mouvements autour de la vente au plus offrant d’une chapelle construite et entretenue par les ouvriers des aciéries – Notre-Dame du Fer à Chaligny – ont montré qu’il y avait un malaise profond sur la stratégie immobilière du diocèse, et à la gestion de ses biens par l’économe diocésain, commun avec le diocèse voisin de Saint-Dié. Visiblement, le nouvel évêque, venu de Valence, Mgr Pierre-Yves Michel a jugé utile de mettre les choses au clair puisqu’il publie un court décret sur l’encadrement de la gestion des biens immobiliers.
On note le paragraphe 1 : “dans le diocèse de Nancy et Toul, aucun projet de mise en vente d’un bien immobilier appartenant à une personne juridique canonique ne peut être initié sans accord écrit du responsable canonique de celle-ci qui aura soin de solliciter l’avis écrit des conseils pastoraux et économiques concernés. Si la vente est effectuée par l’économe diocésain, il recevra pour cela un mandat écrit de la personne juridique canonique concernée. Le vicaire général sera informé dès le début du projet de son existence. Par mandat de l’Evêque, il lui convient d’accorder formellement par écrit la confirmation du projet finalisé“.
Les deux dernières phrases donnent à penser que certaines ventes n’avaient été signalées à la hiérarchie du diocèse que sur le tard, voire pas du tout – ce qui peut laisser planer une insécurité juridique tant pour les acquéreurs que pour le diocèse.
Par ailleurs, “lors de l’étude d’un dossier de demande de travaux à la commission diocésaine de solidarité immobilière, les demandeurs seront présents pour argumenter leur dossier. Le vicaire général préside la commission diocésaine de solidarité immobilière”. Ce qui signifie que ce domaine échappera désormais à l’économe, et qu’un embryon de péréquation est mis en place, afin de ne pas laisser les paroisses seules face aux charges d’entretien de leur patrimoine – le diocèse de Nancy est l’un des rares en France où les biens des paroisses sont considérés comme des charges, les mettant toutes en déficit.
Par ailleurs, “les presbytères et les bâtiments attenants au sein d’une paroisse sont présumés, sauf document expréssément contraire concernant l’origine de propriété, être la propriété canonique de celle-ci“. Ce qui devrait mettre fin à la vente à la découpe de bâtiments paroissiaux, de salles, voire de terrains attenants à des églises…
Ajoutons que Monseigneur Michel est notaire de formation ce qui explique la maitrise de ce décret diocésain.
Très juste. Et fils de notaire.