Suite à la lettre ouverte d’une fidèle au sujet de la chapelle Notre-Dame du Fer de Chaligny, que le diocèse souhaite vendre, ce dernier a émis un communiqué sur le sujet.
Communiqué du diocèse de Nancy et Toul – Chapelle Notre-Dame-du-fer de Chaligny
2 mai 2023
Le diocèse de Nancy et Toul a décidé de mettre en vente la chapelle Notre-Dame-du- Fer de Chaligny, car son entretien pèse lourd sur les finances de la paroisse, alors qu’elle n’est plus nécessaire pour le culte. L’église Saint-Rémy de Chaligny suffit à répondre aux besoins de la paroisse.
Le maire de Chaligny a exprimé son souhait de l’acheter à l’euro symbolique. Le diocèse de Nancy et Toul ne peut pas accepter cette proposition, car elle irait à l’encontre du code de droit canonique. Il donne cependant la priorité au maire pour l’acquisition, et a ainsi renoncé à deux offres proposées par d’autres potentiels acquéreurs (140 000 € et 100 000 €).
Le père Jean-Michaël Munier, représentant de l’évêque, a été mandaté pour suivre ce dossier. Soucieux de dialoguer avec les divers acteurs locaux, d’écouter leurs préoccupations et de veiller à la sauvegarde de ce patrimoine local minier, il a participé à deux rencontres avec des élus locaux et nationaux, ainsi que des présidents d’association. Il y a proposé l’alignement sur le prix des Domaines (58 000 €) et la recherche de solution juridique pour permettre un étalement du paiement. Il reste disponible pour de prochaines rencontres afin de poursuivre ce dialogue.
Un argument tiré du droit canonique inopérant ?
Précédemment, le diocèse de Nancy – qui ne publie plus ses comptes depuis 2013 – souhaitait vendre cette chapelle 100.000 euros. Le prix de ladite chapelle a donc été divisé presque par deux d’un trait de plume, s’alignant sur la proposition de la commune.
Néanmoins, la raison tirée du droit canonique avancée par le diocèse de Nancy étonne quelque peu un de nos lecteurs, canoniste chevronné et en responsabilité dans un diocèse français : “il n’y a rien dans le droit canonique qui interdise la cession à l’euro symbolique. Heureusement, car de nombreux diocèses la pratiquent, notamment pour ne plus avoir la charge d’un édifice, quand il y a des personnes ou des associations qui veulent les restaurer [le diocèse de Tréguier et Saint-Brieuc pour un terrain proche d’un presbytère, le diocèse de Poitiers pour une chapelle dans les Deux-Sèvres, une église à Liège etc.] . Et on est toujours libres de mettre des conditions, par exemple interdire ou limiter la revente, restaurer l’édifice, l’ouvrir au public etc.
En revanche, l’intention des donateurs – ce n’est pas seulement les gens qui ont donné de l’argent, mais aussi de leur temps, fait des oeuvres d’art, entretenu – elle compte, et elle est même primordiale“. Principe que certains économes diocésains, attirés par ce que les Tontons Flingueurs appelaient le goût du lucre – ou tout au moins la possibilité rapide de rééquilibrer des comptes en vendant des biens peu ou pas utilisés – semblent oublier. A moins qu’ils ne confondent avec le droit administratif – où cette vente est en principe prohibée, mais souffre diverses exceptions.
Pas d’expertise, mais des offres
L’économe diocésain que nous avons contacté affirme s’appuyer “sur le canon 294 : nous nous sommes fixés pour réglé de ne pas vendre en dessous du prix d’une expertise”. Il y a-t-il eu ? “Non, deux. Pas des expertises, mais des offres, à 100.000 et 140.000 euros“.
Pour l’avenir, ce sera donc très simple d’empêcher la vente d’un lieu de culte du diocèse de Nancy : que deux personnes contactent le diocèse et en offrent un ou deux milliards d’euros. Sans engagement…
Néanmoins, “nous tiendrons compte de l’histoire de ce lieu, qui appartient à la paroisse – qui est déjà propriétaire de l’église et devait y faire des travaux excédant largement ses capacités financières“, explique l’économe. “Nous nous sommes alignés sur le prix des Domaines, la mairie nous demande un effort supplémentaire, que nous ferons“.
Ce n’est pas la première fois que les ventes d’églises dans le diocèse de Nancy font polémique
En revanche, ce n’est pas la première fois que la stratégie immobilière du diocèse de Nancy, et notamment la reconversion qu’il entend faire des églises, pose question – en 2011, l’église Saint-François d’Assise de Vandoeuvre les Nancy, construite par Henri Prouvé, avait été vendue 1.3 millions d’euros pour en faire un centre commercial, décision qui avait suscité à l’époque une levée de boucliers. Onze ans plus tard, elle appartient toujours au diocèse, qui souhaite en faire un hôtel de luxe – et à chaque fois, l’économe, Michel Petitdemange, défend le projet dans la presse locale – comme pour la vente d’une église à Longwy dont l’acheteur s’est finalement rétracté.
Alors qu’il y a pourtant une solution simple. Les églises et les chapelles ont été construites pour glorifier le Seigneur. Pas pour être des hôtels, des maisons d’habitation ou des centres commerciaux. Pourquoi ne pas les rendre au culte – quitte à les confier à ceux qui pourront les faire vivre, comme la chapelle Saint-Roch d’Ars sur Moselle dans le diocèse voisin de Metz ?
Ce n’est pas l’évêque qui peut décider mais l’association diocésaine quand un bien appartient au diocèse
Pourquoi hypothéquer l’avenir Pour quelle raison n’y aurait il pas a l’avenir un renouveau !
Par ailleurs , ce n’est pas aux diocèses d’assumer la panique et les décisions qui vont au delà du droit de la CEF au profit de victimes ou prétendues victimes.
En Droit Pénal c’est au seul auteur de réparer A personne d’autre .
La Prescription est un élément essentiel en Droit C’est inciter les victimes a ne pas attendre pour porter plainte Si tel avait été le cas Les auteurs arrêtés et condamnés n’auraient pu récidiver Après c’est considérer que socialement vient le temps de l’apaisement
Rappelons que la Ciase a très peu instruit et voulue Pompier elle est devenue incendiaire
Bonjour,
Ce n’est pas une vente liée à la Ciase, mais à la situation de la paroisse en elle même – il n’y aurait pas de péréquation dans le diocèse (ce n’est pas systématique).
Il est Urgent que Chaque Diocèse dispose d’un Spécialiste de l’immobilier