Le mardi 18 octobre , le groupe d’amitié France-Saint-Siège, présidé par M. Dominique de LEGGE (Les Républicains – Ille-et-Vilaine), s’est entretenu avec Mme Anne VENTALON (App. LR – Ardèche) et M. Pierre OUZOULIAS (Communiste républicain citoyen et écologiste – Hauts-de-Seine), auteurs d’un rapport sur l’état du patrimoine religieux au nom de la commission des Affaires culturelles, ainsi que Mgr Jacques HABERT, évêque de Bayeux et Lisieux, Mgr Hugues de WOILLEMONT, secrétaire général de la Conférence des évêques de France (CEF), le P. Gautier MORNAS, directeur du département d’art sacré de la CEF, et Mme Charlotte CHAMBOUNAUD, chargée des relations institutionnelles de la CEF. Étaient également présents MM. Jérôme BASCHER (LR – Oise), Bruno BELIN (LR Ratt. – Vienne), François CALVET (LR – Pyrénées-Orientales), Emmanuel CAPUS (Les Indépendants – République et territoire – Maine-et-Loire) et Bernard FOURNIER (LR – Loire), Mme Pascale GRUNY (LR – Aisne), MM. Loïc HERVÉ (Union centriste – Haute-Savoie) et Daniel LAURENT (LR – Charente-Maritime) et Mme Marie MERCIER (LR –Saône-et-Loire).
Mme Anne VENTALON a rappelé que le rapport ne proposait pas de revoir le cadre juridique de la loi de 1905 ou la répartition des compétences en matière de patrimoine mais s’était efforcé de promouvoir la diffusion des bonnes pratiques. Elle a par exemple cité le rôle que peuvent jouer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou la diffusion d’un vade me cum pour les maires en région Auvergne Rhône Alpes. Le rapport propose également de mieux faire rayonner ce patrimoine religieux et d’ouvrir le débat autour d’usages partagés. A cet égard, elle a suggéré d’aboutir à des conventions-type afin que les usages soient balisés.
M. Pierre OUZOULIAS a souligné que l’attachement au patrimoine religieux dépassait le lien au culte dans la population. Mais face à cette demande, l’Etat a failli. Non seulement les moyens sont de plus en plus faibles mais en outre, le dernier inventaire du ministère de la culture date de 1985 et il ne pourra apporter aucune expertise en termes de maîtrise d’ouvrage. Pour autant, les églises sont plutôt mieux entretenues en France qu’à l’étranger car les communes y ont été attentives, ce qui ne peut qu’étonner ceux qui sont allés visiter les églises en Autriche, en Suisse, en Allemagne, en Pologne… Les défis seront néanmoins considérables dans les dix ans qui viennent avec 2 500 à 5 000 églises menacées selon l’Observatoire du patrimoine religieux. Ce sont les raisons pour lesquelles le rapport propose que le département soit la collectivité de référence sur le sujet pour aider les maires et éventuellement apporter des moyens financiers. M. Pierre OUZOULIAS a enfin considéré nécessaire la réouverture et la réappropriation des églises dans le respect de leur destination première, en prenant en considération leur rôle social de rassemblement des habitants.
Mgr Jacques HABERT a indiqué partager le diagnostic des rapporteurs sur le fond et le projet de « resocialiser » les églises. Leur désaffectation est d’ailleurs un phénomène très marginal en France. Ce sont des lieux consacrés mais qui ne sont pas exclusivement dédiés au culte. Le droit canon permet et prévoit d’autres usages « compatibles » plutôt que « partagés ». Il convient donc d’entrer dans un dialogue entre l’affectataire, les élus et les personnes localement concernées, notamment les amoureux du patrimoine qui sont souvent une aide précieuse. La Conférence des évêques aimerait donc organiser en 2023 des « états généraux » du patrimoine religieux avec tous les acteurs concernés.
Mme Pascale GRUNY a relevé que tous les départements n’étaient pas en mesure de prendre en charge le patrimoine religieux car certains manquent de moyens. C’est un patrimoine qui n’appartient pas qu’aux catholiques mais qui a également besoin d’un clergé présent. M. François CALVET et Mme Sonia de La PROVÔTE ont abordé la question des usages mixtes, relevant eux aussi l’importance de maintenir les célébrations, la question des ressources tant budgétaires que techniques pour mener à bien l’entretien et le problème qui apparaît croissant des communes nouvelles dotées d’un grand nombre de clochers. L’entretien régulier doit rester une priorité pour éviter la dégradation irréversible ou trop coûteuse des édifices.
Mgr Hugues de WOILLEMONT et le P. Gautier MORNAS ont alors expliqué qu’il était possible de recourir aux fondations privées et au mécénat d’entreprises qui disposent d’importantes dotations financières. Les églises restent le premier musée de France en nombre d’œuvres et sont un accès facile à la culture et à l’art pour tout le monde. Il convient d’en prendre toute la mesure. Si les fonds privés sont effectivement une alternative face à la carence de l’Etat, a estimé M. Pierre OUZOULIAS, l’action publique reste indispensable, par exemple pour éviter que le patrimoine juif alsacien ne disparaisse. Il faut aussi inventer des méthodes locales et collégiales de gestion. La Fabrique d’autrefois pourrait être un modèle.
M. Emmanuel CAPUS a témoigné que dans le Maine-et-Loire, les communes étaient confrontées à un problème très important avec de nombreuses et grandes églises du XIXe siècle. Elles sont en mauvais état, ne sont plus utilisées, ne présentent pas d’intérêt architectural important et ne sont donc pas protégées au titre des monuments historiques. Les évêques et les curés semblent assez démunis face à ces questions.
M. Jérôme BASCHER et Loïc HERVE ont plaidé pour la définition d’une méthode et d’un mode d’emploi à l’intention des élus et du clergé au niveau départemental, le curé affectataire étant bien plus qu’un locataire et les églises ayant un fort enjeu symbolique pour les populations. Mme Pascale GRUNY et M. Daniel LAURENT ont alors indiqué que le classement des édifices provoquait des surcoûts et que si l’Etat n’aidait plus, il avait toujours des exigences. A l’inverse, ce n’est pas parce qu’une église n’est pas classée qu’elle est plus facile à désaffecter. Mgr Jacques HABERT a pour sa part souligné que les curés étaient légitimement focalisés sur la vie chrétienne du territoire, les « pierres vivantes », plutôt que les édifices. Néanmoins, comme le P. Gautier MORNAS l’a reconnu, il y a une nécessité de formation du clergé jeune et étranger qui n’est pas familier du cadre institutionnel de la loi de 1905. Concluant les échanges, M. Dominique de LEGGE, président, s’est félicité que ce rapport parlementaire puisse permettre d’avancer et a estimé qu’il était un point de départ pour ouvrir le dialogue, pour rendre aux églises tout leur rôle de cohésion sociale et pour travailler sur la notion de « curé affectataire » car pour dialoguer les élus auront besoin d’une présence physique effective.
