Chapelets publics : Civitas fait condamner le préfet du Nord pour la deuxième fois

Le mouvement politique catholique Civitas a fait condamner le préfet du Nord (59) à deux reprises en deux semaines.

La dernière fois, par un référé introduit le 10 février pour un refus de délivrance de récépissé de déclaration de manifestation par la préfecture du Nord, pour un chapelet le 12 (ce qui équivalait à un refus d’autoriser ladite manifestation). Le Préfet a été condamné à délivrer sans délai ledit récépissé.

Le même préfet a déjà été condamné il y a deux semaines à délivrer un récepissé de déclaration de manifestation pour le chapelet du 5 février déposé par un membre de Civitas.

Media Presse Info indique à ce sujet : « le juge donne raison à Civitas en tant que défenseur des actions catholiques. Eu égard à l’objet de l’association Civitas qui se présente comme un « mouvement politique » qui tend notamment « à promouvoir et défendre la souveraineté et l’identité nationale et chrétienne de la France » mais aussi « au respect des droits les plus fondamentaux des personnes », l’association Civitas a un intérêt à agir à l’encontre de la mesure prise par le préfet du Nord qui présente, dans la mesure notamment où elle repose sur un motif dépassant les circonstances locales, une portée excédant son seul objet local. Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Nord doit être écartée. 

Le Tribunal Administratif suit totalement ce qu’avait écrit la Cellule juridique de Civitas. La circonstance qu’à l’occasion de cette manifestation organisée à des fins d’ « expression patriotique » suivant la déclaration présentée le 31 janvier 2022, des participants soient susceptibles de prier ou d’entonner des chants catholiques ou que des objets cultuels soient utilisés comme cela a été le cas lors de la manifestation du 29 janvier 2022, est sans incidence sur ce point. Par suite, le préfet du Nord ne pouvait refuser de délivrer le récépissé prévu par les dispositions de l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure au seul motif que le rassemblement en cause « ne correspond pas à une manifestation revendicative mais à une occupation du domaine public à des fins cultuelles », sans méconnaître ces mêmes dispositions.

En s’abstenant de délivrer un tel récépissé et en conditionnant par suite la tenue du rassemblement litigieux à la détention par ses organisateurs d’une autorisation temporaire du domaine public valable le temps de ce rassemblement, le préfet du Nord a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, quand bien même cette autorité n’a par ailleurs pas édicté d’arrêté d’interdiction tel que prévu par les dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure ».