Dans une décision du 17 février, le Conseil d’État a considéré que le financement par la région Rhône-Alpes de travaux dans la basilique Saint-Augustin à Annaba (ancienne cité d’Hippone) ne va pas à l’encontre de la loi de 1905.
En 2010, le Conseil Régional de la région Rhône Alpes validait un projet de convention entre la région, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba, la commune d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie, « ayant pour objet la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et prévoyant la participation de la région au financement des travaux ».
En 2012, le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir cette délibération. Et la cour administrative d’appel avait, elle aussi, jugé que la convention ne pouvait constituer une convention de coopération décentralisée
Mais le 17 février 2016, le Conseil d’Etat revient sur cette décision
« Une convention de coopération décentralisée associe à une collectivité territoriale française, outre une ou plusieurs autorités locales étrangères, d’autres partenaires, y compris des personnes de droit privé françaises ou étrangères »
Sur le motif de la violation de la laïcité également mis en avant par la Libre-pensée, le Conseil d’État, là encore, retoque l’association. Il rappelle que, si l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ces dispositions « ne font pas obstacle à ce qu’une telle action de coopération, qui ne peut être regardée comme ayant pour objet de salarier ou de subventionner un culte, soit menée ».
La basilique de saint Augustin, restaurée, avait été inaugurée en 2013
