Après le succès judiciaire enregistré par l’entreprise Hercules Industries en juillet dernier, un deuxième succès devant un tribunal fédéral d’une entreprise dirigée par un catholique, met à mal le HHS Mandate, ce décret du ministère de la Santé pris en application de l’ObamaCare et obligeant les entreprises d’inclure dans les polices d’assurance-santé qu’elles contractent pour leurs employés, le remboursement de la contraception, de la stérilisation et des substances abortives (type “pilule du lendemain”…).
Weingartz Supply Company, un distributeur de matériels de jardinage et d’élagage du Michigan, dont le propriétaire Raymond Weingartz est catholique, a obtenu le 31 octobre du juge fédéral Robert H. Cleland une mise en demeure préalable (preliminary injunction) suspendant l’application du HHS Mandate pour cette entreprise. Le juge a estimé que le plaignant était fondé à refuser d’appliquer le HHS Mandate en estimant qu’il violait ses droits à la liberté religieuse et à la liberté de conscience contenus dans le Premier Amendement de la Constitution. L’entreprise avait reçu le soutien du ministre de la Justice de l’État du Michigan, Bill Schuette, qui avait transmis à la cour le 27 septembre une requête (amicus brief) allant dans le sens du plaignant.
Évidemment, le processus judiciaire ne s’arrête pas là. Le ministère de la Santé fera appel du jugement, mais ce deuxième succès est encourageant.
Plus de 110 entreprises ou organisations religieuses ont déposé 38 plaintes séparées devant des juridictions fédérales contre le HHS Mandate qui pourrait être aboli en cas de victoire de Mitt Romney ce 6 novembre, le candidat à la Présidence s’étant engagé à supprimer l’ObamaCare s’il était élu.
