Respect de la dignité humaine, de la sécurité, de la transparence et de l’éthique. Tels sont les principes qui ont inspiré la rédaction des Lignes guides en matière d’intelligence artificielle. Quinze jours après leur entrée en vigueur, avec le décret n. DCCII de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican, et dans l’attente des lois et des règlements pour leur application, en voici les points fondamentaux.
Ces Lignes guides définissent des principes et des normes pour l’utilisation éthique, responsable et contrôlée de l’Intelligence artificielle (IA) dans l’État de la Cité du Vatican. L’objectif principal est de veiller à ce que la recherche, le développement et l’application de l’Intelligence artificielle soient orientés vers le bien commun, en plaçant l’homme au centre de toute utilisation.
Les Lignes guides abordent des questions très actuelles. Il s’agit notamment de l’éthique et de la transparence. Cela comporte non seulement la protection de la dignité humaine, mais aussi l’adoption de systèmes facilement accessibles et contrôlables par les utilisateurs. Dans ce contexte, la transparence est absolument cruciale pour favoriser la confiance dans l’utilisation de l’Intelligence artificielle et pour garantir que les décisions prises par les systèmes automatisés soient claires et conformes aux principes éthiques.
Un autre aspect abordé dans le document est la dimension anthropocentrique et la fiabilité. L’Intelligence artificielle ne peut en aucun cas remplacer l’homme et doit respecter son autonomie. En effet, elle doit être au service de la personne et non la dominer, de sorte que les décisions ultimes reviennent toujours à l’homme.
La sécurité et la protection des données constituent un aspect très important. Les Lignes guides soulignent la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, en particulier des données biométriques. En ce sens, l’adoption de l’Intelligence artificielle doit toujours être placée sous le signe de la protection afin d’éviter toute utilisation abusive des données.
Il y a ensuite la nécessité de la non-discrimination et de la durabilité. La non-discrimination vise à éviter les préjugés à l’égard des personnes. En outre, la durabilité économique et environnementale est un investissement nécessaire pour adopter des technologies intelligentes, qui puissent avoir des effets positifs à long terme.
Un autre aspect à prendre en compte est la supervision et le contrôle. Dans ce domaine, un contrôle continu des processus de gestion et de traitement des données est nécessaire. L’objectif est de s’assurer que les résultats obtenus sont corrects et appropriés, conformément aux principes de transparence et de proportionnalité.
En ce qui concerne la compatibilité avec la mission de l’Église et du Gouvernorat, il est intéressant de noter que les Lignes guides exigent que l’utilisation de l’Intelligence artificielle ne nuise pas à la mission pastorale du Pape, ne compromette pas l’Église et n’entre pas en conflit avec les activités institutionnelles du Gouvernorat.
Par conséquent, l’utilisation de la technologie dans un contexte qui comporte des exigences éthiques et morales spécifiques doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les Lignes guides prévoient également certaines interdictions dans l’application de l’intelligence artificielle.
Tout d’abord, en ce qui concerne la discrimination et les dommages psychologiques. Il est absolument interdit de l’utiliser pour accomplir des actes discriminatoires, tels que des déclarations susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme, ou pour causer des dommages psychologiques ou physiques. Un autre point important concerne l’accès des personnes porteuses de handicap à l’Intelligence artificielle. Son utilisation est strictement interdite si elle empêche l’accès à cette catégorie de personnes.
En outre, facteur fondamental, l’utilisation de l’Intelligence artificielle doit respecter la sécurité de l’État, l’ordre public et ne peut être en conflit avec la mission de l’Église catholique.
Les Lignes guides proposent également un chapitre sur les Principes généraux par matière.
À commencer par l’information et le traitement des données. À cet égard, l’accent est mis sur l’utilisation éthique et transparente des données, y compris la protection des données à caractère personnel. Les règles relatives à la protection de la vie privée doivent être respectées, sans entraîner de discrimination ni porter atteinte à la dignité humaine. En outre, le langage doit être clair et compréhensible pour les utilisateurs, garantissant le droit de s’opposer à un traitement incorrect des données.
Dans le domaine de la recherche scientifique et des soins de santé, l’intelligence artificielle doit être utilisée pour améliorer les soins de santé et la protection de la santé. Mais sans conditionner la liberté de décision des médecins.
Un autre point à considérer est l’interdiction de la violation des droits d’auteur dans les œuvres créatives et artistiques. Les Lignes guides soulignent que les contenus générés par l’Intelligence artificielle doivent être reconnaissables et que le Gouvernorat détient les droits économiques et les droits d’auteur sur ces contenus créés sur son territoire.
Un autre domaine est celui du patrimoine culturel. L’introduction de l’intelligence artificielle dans la gestion du patrimoine culturel doit respecter l’intégrité des biens et les réglementations internationales en matière de restauration et de conservation.
Dans le domaine des infrastructures et des services, l’Intelligence artificielle peut être utilisée pour améliorer la durabilité économique et environnementale, mais elle ne doit jamais compromettre la sécurité ou limiter la prise de décision des experts.
Dans les procédures administratives, elle peut être utilisée pour simplifier et améliorer l’efficacité, mais le choix décisionnel est toujours humain. Un suivi de l’impact des réglementations liées à son utilisation est également prévu. Dans le secteur du travail, l’Intelligence artificielle peut être utilisée pour améliorer la formation du personnel et la sécurité sur le lieu de travail. En outre, elle doit être transparente dans la sélection du personnel, en évitant la discrimination et en respectant la dignité humaine.
Dans le domaine de l’activité judiciaire, l’Intelligence artificielle ne peut être utilisée que pour l’organisation et la simplification du travail judiciaire et pour la recherche jurisprudentielle. En effet, elle ne peut jamais jouer un rôle dans les décisions finales et ne peut jamais remplacer le magistrat dans son jugement.
Dans le domaine de la sécurité, il est prévu que l’utilisation de l’Intelligence artificielle soit réglementée par un règlement d’application spécifique. Cela implique qu’il y aura un règlement spécial régissant son utilisation dans le domaine de la protection et de la sécurité.
À cet égard, les Lignes guides prévoient la création d’une Commission sur l’Intelligence artificielle, nommée par le Président du Gouvernorat et composée de cinq membres, dont des fonctionnaires du Bureau juridique, des Télécommunications et des Systèmes informatiques, et des Services de sécurité et de protection civile.
Les principales tâches de la Commission comprennent la rédaction de lois et de règlements d’application pour l’utilisation de l’Intelligence artificielle, l’avis sur les propositions d’expérimentation et d’application des systèmes sur le territoire du Vatican, mais également le signalement des risques potentiels pour le Gouvernorat. La rédaction d’un rapport semestriel sur l’impact de l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans l’État de la Cité du Vatican est également requise.
La durée du mandat des membres de la Commission est de trois ans, avec possibilité de renouvellement ou de remplacement par le Président du Gouvernorat.
Les nouvelles dispositions indiquent clairement que l’Intelligence artificielle au Vatican doit être utilisée avec une grande prudence et limitée à certains domaines, tels que l’organisation du travail judiciaire et la recherche, mais qu’elle ne doit jamais remplacer les décisions humaines.
Il est fondamental selon les Lignes guides que l’Intelligence artificielle soit seulement une aide pour la prise des décisions humaines et non un substitut, conformément à la mission institutionnelle de l’État de la Cité du Vatican.
