Mgr Georges Colomb a donc été mis en examen, comme le rappelle ce message de la Conférence des évêques de France (CEF). Tout en exprimant ” sa sollicitude pour la personne concernée”, la conférence épiscopale a rappelé aussi que “la présomption d’innocence à laquelle Mgr Colomb a légitiment droit”. Cela permet de souligner le fait que cette procédure a aussi pour vocation de mieux garantir les droits de la défense de l’intéressé dans une situation où des faits pénalement répréhensibles lui sont imputés.
Rappelons que la mise en examen n’est pas un jugement ou une condamnation à une peine, même si elle est décidée par le juge d’instruction. Selon l’article 80-1 du Code de procédure pénale, ce dernier ne peut mettre en examen “que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi”. On reste donc dans l’instruction qui permettra, éventuellement, un procès à l’issue duquel une condamnation pourra alors être prononcée.
Une procédure qui encadre l’instruction
La mise en examen emporte quelques conséquences. Outre le fait de ne pouvoir être interrogé que par un magistrat, le mis en examen a droit à un avocat et peut contester les observations ou les expertises. Dans la pratique, la mise en examen permet l’accès au dossier et de se défendre; il est préalablement informé par le magistrat de cet accès au dossier d’instruction. Au passage, depuis 1993, on ne parle plus d’inculpation. Ultérieurement, des appels sont possibles et le magistrat peut prononce non-lieu s’il estime que les charges sont insuffisantes ou pour d’autres raisons.
Il n’en reste pas moins que la mise en examen apparaît comme une mesure “choc” dans l’espace médiatique et qu’elle est négativement connotée, même s’il faut préciser ce qu’il en est réellement pour éviter toute confusion. Enfin, elle constitue une mesure qui s’inscrit dans le droit séculier et relève donc de la procédure pénale. Elle n’est pas non plus une mesure ecclésiale qui relève du droit canonique.
Un eveque qui avait donné un bel élan à son diocèse ( qui en avait bien besoin).
Très décevant !
Lorsque vous écrivez :
“Il n’en reste pas moins que la mise en examen apparaît comme une mesure “choc” dans l’espace médiatique et qu’elle est négativement connotée, même s’il faut préciser ce qu’il en est réellement pour éviter toute confusion”,
ne perdez pas de vue que l’espace médiatique, comme vous dites, semble ignorer qu’il existe la présomption d’innocence et lorsque les médias insistent lourdement sur une mesure de mise en examen, c’est souvent pour accabler une personne dont ils ne savent même pas le contenu exact des éléments d’enquête ou de simple recherche qui sont à l’origine de la mise en examen. Et s’il s’avère qu’il y a ensuite abandon d’enquête ou désavoeu même partiel des tribunaux sur l’existence des faits reprochés, ces médias ne mesurent pas les dégâts qu’ils peuvent provoquer, portant ainsi atteinte à l’honneur et à la réputation des personnes ainsi mises en cause de façon injuste ou disproportionnée.
Il est bon de rappeler que ce constat vaut AUSSI pour les ecclésiastiques dont la presse “séculière” mais aussi non séculière, surtout s’il s’agit de revues en ligne, se fait fort de mettre en cause, parce que tout simplement ce sont des ecclésiastiques ou des prêtres ou évêques dont ils ne partagent pas les idées.
Un exemple assez simple, pour toute mise en examen, quand une institution communique sur une personne dans cette situation, elle rappelle aussi que la personne mise en examen a le droit à la présomption d’innocence. Comme on peut le voir dans ce communiqué récemment publié. C’est précisément ce qu’a rappelé la conférence des évêques.
Qui est la “personne concernée” pour laquelle la conférence épiscopale exprime sa sollicitude ? Le plaignant ou l’évêque ? Evêque qui doit passer beaucoup de temps le matin à dessiner sa fine moustache et à la rabouter à un bouc du plus bel effet. Encore une erreur de casting. Décidément !
@ Marek, pour connaître un peu le diocèse de La Rochelle, Mgr Colomb y a initié un bel élan missionnaire qui manquait cruellement après des décennies de gestions molles ( David, Pontier, Housset).
à Joël :
Vous dites votre déception à l’égard de l’annonce de mesure de police judiciaire. Je ne porte pas d’appréciation sur le bien-fondé de cette déception, n’étant pas du diocèse de la Rochelle et je pars du principe que votre observation sur les qualités de cet évêque a des fondements solides.
Mais le fait que vous exprimiez votre déception à l’annonce de cette mesure montre combien les médias, “séculiers” ou non, “en ligne”’ ou non se méprennent sur la finalité véritable d’une mise en examen, celle que voulait suivre Robert Badinter réformant le code pénal et surtout revalorisant le principe fondamental de la présomption d’innocence. Et c’est plus qu’une méprise, c’est une disqualification systématiquement péjorative qu’emploient ces médias et cela, c’est INSUPPORTABLE.
Je suis très heureux que M. Vaas ait fait une mise au point sur la définition et la portée de cette mesure de police judiciaire. Cependant, j’aurais aimé que dans son texte, M. Vaas eût fait une remarque plus énergique sur ce comportement médiatique.
@ Courivaud : oui bien sur il y a présomption d’innocence et pour l’instant Mgr Colomb n’est pas reconnu officiellement coupable.
Il nous faut néanmoins être réaliste, au vu de lenteur de la justice et en prenant en compte que Mgr Colomb a 70 ans ( soit encore 5 ans avant de renoncer à sa charge comme le prévoit le droit canonique ) il lui sera très difficile de reprendre la charge de son évêché.
D’où ma déception….
“Sollicitude pour la personne concernée”, la formulation n’est pas claire. La conférence épiscopale considère t-elle par là que la “victime”, ou supposée telle, a des raisons de se plaindre et qu’elle entre dans le cadre de la Convention CIASE ? Je reconnais par ailleurs que mes considérations esthétiques sur la décoration faciale dudit évêque sont un peu hasardeuses.