En 2021, 3 associations LGBT (Stop homophobie, Mousse et ADHEOS), portaient plainte contre Renaissance Catholique au motif de « provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ». Il était reproché à Renaissance catholique d’avoir publié sur son site, le 13 juin 2019, un article intitulé : « L’Eglise du Dieu vivant : la colonne et l’appui de la vérité » (1 Tim 3 ,15). Dans cet article, les propos incriminés étaient les suivants :
« Les autorités civiles ne doivent pas établir d´unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe, qui clairement imitent l´union du mariage, même si de telles unions ne reçoivent pas le nom de mariage, puisque de telles unions encourageraient le péché grave pour les personnes concernées et seraient cause d’un grave scandale pour d’autres. »
A dire vrai, ce n’était même pas RC qui le disait mais la Congrégation pour la Doctrine de la Foi elle-même. Voir le texte du 3 juin 2003 :
« Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles »
L’article était signé deux cardinaux, Burke et Pujats, et des évêques, Peta, Lenga et Schneider. Le 18 octobre 2021, Jean-Pierre Maugendre comparaissait donc comme directeur de publication du site Internet de Renaissance catholique devant la XVIIème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
L’audience s’est déroulée dans un climat serein. Les seuls membres du public étaient des amis ou membres de RC (pourtant non subventionnée).
Le procureur demanda la relaxe arguant que les propos incriminés étaient l’expression d’une doctrine, et qu’à ce titre ils relevaient de l’usage de la liberté de religion. Il ne s’agissait pas là d’un appel aux maires à violer la loi sur le mariage homosexuel…
Cependant, les associations LGBT plaignantes (Stop Homophobie, Mousse et Adheos), ayant interjeté appel, l’acharnement judiciaire allait se poursuivre.
Le 12 octobre 2022, Jean-Pierre Maugendre comparaissait donc de nouveau devant la Cour d’Appel de Paris. Aucun des évêques français sollicités n’acceptait de venir témoigner pour soutenir la doctrine catholique… « Courage, fuyons ! » Ce fut Dom Louis-Marie, abbé du Barroux, qui vint témoigner en personne, rappelant que le texte incriminé ne faisait que reprendre l’enseignement bi millénaire de l’Eglise.
(En vrai, un moine dans un tel cadre, ça envoie.)
Touché par la grâce, le droit ou le bon sens (voire les trois), la cour d’appel de Paris relaxait de nouveau Jean-Pierre Maugendre par l’arrêt du 16 novembre 2022, le pôle 2, chambre 7. La cour confirmait le jugement de première instance et retenait que les propos incriminés
« renvoient à la question générale et doctrinale de la reconnaissance légale par les Etats de l’union entre personnes homosexuelles, étant rappelé que ces propos reprennent la position de l’Eglise sur les unions entre personnes de même sexe et les considérations religieuses qui la motivent établies en 2003 (…) Ces propos ne font qu’exprimer l’opinion de l’Eglise catholique sur la question des unions civiles entre personnes de même sexe (…) Il s’agit de propos protégés par la liberté d’expression et d’opinion, dès lors qu’ils ne comportent aucune exhortation à commettre des actes positifs de discrimination ».
La liberté de l’Eglise d’enseigner était ainsi préservée, au moins sur ces sujets. (Avis qui tient aussi, du reste, pour ceux qui, “dans” l’Eglise, voudraient modifier la doctrine). Grande victoire pour l’Eglise et échec du lobby LGBT qui se livre à un incessant acharnement médiatique et financier contre les défenseurs de la loi naturelle. Acharnement rendu possible avec l’argent des contribuables puisque toutes les associations plaignantes sont largement subventionnées par la puissance publique (Région Ile de France, mairie de Paris, etc.).
Après la relaxe en appel, le 16 novembre, les associations LGBT plaignantes ayant renoncé à se pourvoir en cassation Renaissance catholique est définitivement acquitté. « Victoire, tu régneras ! » La liberté d’enseignement de l’Eglise sur les unions homosexuelles est, ainsi, préservée car ce jugement fera jurisprudence.
Les évêques de France, quant à eux, avaient l’occasion de s’associer à une victoire judiciaire. Une fois de plus, ils ont manqué le coche.
