Non, vous n’avez pas cauchemardé: la mairie de Paris projette de priver une paroisse parisienne, la paroisse Saint-Denys-du-Saint-Sacrement (3ème arrondissement de Paris), de la jouissance d’une partie de son jardin paroissial, au détriment des paroissiens et des scouts. Comme le souligne l’abbé François Lainé, curé de la paroisse, dans les colonnes du Parisien:
Un tel projet, qui consisterait à amputer le jardin de la moitié de sa surface et à couper en deux notre parvis, serait catastrophique pour la vie paroissiale. Ça poserait aussi un problème de sécurité
🌳🐇Suivez-moi! Derrière cette porte un havre de paix fréquenté tous les jours par les scouts et petits paroissiens du centre de #Paris!
Mais dans son projet fou de bétonner tout et couper tout arbre qui vive, Anne Hidalgo veut le détruire!
⛔️Mobilisons-nous pour dire stop! pic.twitter.com/oaSQhXT0uC
— Nelly Garnier (@NellyGarnier) May 31, 2022
En effet, ce jardin doit devenir un « passage pour 24 logements sociaux », comme l’indique Aurélien Véron, conseiller de Paris élu dans le centre de la capitale.
Le jardin fermé et sûr occupé depuis toujours par la paroisse et destiné aux familles deviendra un passage pour 24 logements sociaux. Sans doute bétonné.
Sans parler des arbres centenaires qui ne survivront pas aux travaux pour construire 5 étages…— Aurélien Véron (@aurelien_veron) June 3, 2022
Aurélien Véron rappelle que cette cour n’a jamais été un passage, mais une « grande cour fermée qui a toujours existé et dont la paroisse a toujours eu l’usufruit depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat ». L’usufruit signifie que la paroisse dispose de l' »usus » (usage du bien) et du « fructus » (possibilité de jouir des fruits de la chose frugifère): juridiquement, elle seule peut utiliser le bien, même si elle n’en a pas la propriété. Le nu-propriétaire (en l’espèce, la Ville de Paris) ne peut que vendre le bien, mais pas l’occuper. Ce qu’un étudiant apprend en première année de droit échappe visiblement aux services d’Anne Hidalgo…
Cela n’a jamais été un passage. C’est une grande cour fermée qui a toujours existé ainsi sur le cadastre et dont la paroisse a toujours eu l’usufruit depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat
— Aurélien Véron (@aurelien_veron) June 3, 2022
Non. L’Eglise a toujours bénéficié d’un usufruit plein comme partout en France. Cet acte est clairement une rupture de l’esprit de la loi de 1905. Et ce n’est pas par hasard.
— Aurélien Véron (@aurelien_veron) June 3, 2022
Affaire à suivre…
