L’ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris indiquait :
« En l’absence de toute explication fournie en défense (Facebook France n’a pas comparu, NDLR), il sera constaté que la publication sur le site litigieux de la photographie du demandeur, sans son consentement et en dehors de tout fait d’actualité relevant d’une information légitime du public, porte atteinte à son droit à l’image. De même, les commentaires poursuivis présentent un caractère soit injurieux, soit suceptible de provoquer à la haine ou à la violence. »
Le TGI avait ordonné mardi le retrait de la photo de Mgr Hervé Giraud, l’évêque de Soisson diffamé et menacé, dans les huit jours suivant le jugement (avec astreinte de 500 euros par jour de retard). Il avait aussi demandé le déréférencement de la page et le retrait d’une dizaine d’interventions d’internautes particulièrement insultantes. L’entreprise avait été condamnée à payer 2 000 euros de frais de procédure à l’évêque.
Facebook France doit maintenant fournir les données d’identification du créateur de la page et des auteurs des propos mentionnés. Ceci devrait leur servir de leçon !
Arthur Leroy
