Une affaire défraie la chronique à la Réunion, dans une école tenue par les soeurs de Saint-Joseph de Cluny, où un agent laïc, visé par 11 plaintes des familles pour agressions sexuelles sur mineurs en novembre dernier, a été réintégré à son poste par la direction, car « avec la présomption d’innocence on ne peut pas refuser que l’agent reprenne son poste » (ce qui est d’ailleurs factuellement faux).
Comme le constate la presse locale qui a interrogé des hommes de loi, « Juridiquement, l’établissement pourrait licencier l’agent pour causes réelles et sérieuses, en lui payant toutes les indemnités légales. Et cela même en tenant compte de la présomption d’innocence« , nous indique une juriste. « S’il n’y avait eu qu’une plainte, cela aurait été plus difficile de justifier les causes réelles et sérieuses, mais avec 11 plaintes, cela se passerait beaucoup mieux si l’agent accusé devait aller aux prud’hommes. L’établissement pourrait faire jouer le principe de précaution« , analyse-t-elle. Un avis partagé par un autre avocat, spécialiste du droit du travail. « L’agent pourrait tout à fait être licencié pour causes réelles et sérieuses », affirme-t-il auprès de notre rédaction. « Dans ce type d’affaire, la présomption d’innocence est un mauvais prétexte« , estime-t-il.
En France métropolitaine, nombre de conventions signées entre les diocèses et la justice, ainsi que les règles édictées par les directions diocésaines de l’enseignement catholique prévoient la mise à pied à titre conservatoire des agents de l’enseignement catholique visés par des plaintes ou des signalements, en attendant la qualification des faits par la justice, voire le procès.
Bien que la Réunion soit une collectivité française, la notion de « mesures conservatoires« , tout comme celle de « faire de l’Eglise une maison sûre » semblent inconnues localement. Ont-ils reçu seulement un rapport de la CIASE dans ce diocèse où, sous le long épiscopat de Mgr Aubry (1975-2023) l’on s’était fait une spécialité de récupérer des prêtres condamnés pour abus en France métropolitaine, et qui pour certains y ont récidivé ?
Le diocèse de la Réunion n’a pour l’instant pas réagi sur cette affaire.
