Pension alimentaire

Un gynécologue allemand a été condamné, le 14 novembre dernier à Karlsruhe, pour avoir raté la pose d’un implant contraceptif. A la suite de cette opération ratée (mais sans autre intervention du médecin), la patiente s’était trouvée enceinte alors qu’elle se croyait « à l’abri » pour trois ans. Elle était même enceinte de 16 semaines au moment où son médecin, qu’elle revoyait pour un contrôle de routine en juillet 2002, l’informa de son état en précisant qu’il ne trouvait plus nulle trace de l’implant ni de la substance stérilisante que celui-ci est censé dégager.

Comme il était trop tard pour procéder à un avortement légal la jeune femme a gardé son enfant… et refusé un poste de maîtresse de maternelle (!) qu’elle venait d’obtenir en Suisse.

Le juge de la cour d’appel de Karlsruhe, Gerda Müller, n’a certes pas voulu fixer des dommages pour compenser l’existence de l’enfant, mais elle a retenu que la nécessité de l’entretenir ouvrait un droit à un soutien financier, non auprès du père (qui entretemps est parti) mais auprès du médecin maladroit. Il devra verser 500 euros par mois jusqu’aux 20 ans de l’enfant : une somme fixée par rapport au niveau actuel de la pension alimentaire dans ce cadre. Soit, au bout du compte, la coquette somme de 110.000 euros.

Le juge Müller a confirmé ce faisant un jugement de première instance qui avait souligné que le « plan de vie » de la jeune femme avait été « frustré ».

Source : ici et ici.