Communiqué du 10 septembre 2023
Ce matin, des accusations contre plusieurs membres de la Conférence des évêques suisses ont été rendues publiques. Nous aimerions vous informer à ce sujet, dans la mesure où la procédure en cours nous le permet.
Dans une lettre datée de fin mai 2023 adressée au nonce apostolique en Suisse, Martin Krebs, des allégations sont formulées à l’encontre de plusieurs membres émérites et en exercice de la Conférence des évêques suisses ainsi que d’autres membres du clergé dans la gestion des cas d’abus sexuels. À certains d’entre eux, il est reproché d’avoir eux-mêmes commis des abus sexuels par le passé.
Le président de la Conférence des évêques, l’évêque Felix Gmür, a également pris connaissance de la lettre. Il s’est immédiatement assuré auprès du nonce que celle-ci avait déjà été transmise à l’autorité compétente pour de telles accusations à Rome – le dicastère pour les évêques. Ce que le nonce a confirmé.
Le 23 juin 2023, le dicastère a ordonné une enquête écclésiastique préliminaire sur cette affaire et a désigné l’évêque Joseph Bonnemain comme directeur de l’enquête. De 1989 à 2021, il a été l’official de l’évêché de Coire, chargé de diriger ce type d’enquêtes et de procédures pénales. L’enquête préliminaire de l’évêque Joseph Bonnemain est en cours, elle devrait être terminée à la fin de l’année.
L’objet principal de cette enquête écclésiastique préliminaire est l’accusation de dissimulation de cas d’abus. Les enquêtes sur des délits sexuels présumés relèvent en premier lieu de la compétence de la police et du ministère public. Les directives de la Conférence des évêques suisses obligent les dirigeant·e·s ecclésiastiques à porter plainte auprès du ministère public en cas de suspicion de délit sexuel contre des mineurs – en concertation avec la personne concernée. Les ministères publics compétents ont été informés des cas mentionnés dans la lettre.
Puisqu’il s’agit d’une procédure en cours, nous ne pouvons pas donner d’informations supplémentaires.
En 2019, une loi ecclésiastique supplémentaire sur les infractions sexuelles commises par des membres du clergé ou des religieux à l’encontre de personnes de moins de 18 ans et de personnes vulnérables est entrée en vigueur, obligeant à signaler immédiatement à l’évêque compétent tout soupçon de dissimulation. Celui-ci est à son tour tenu d’informer immédiatement l’autorité vaticane compétente. En plus, cette loi stipule que le fait d’entraver et influencer les enquêtes ou les poursuites pénales (canoniques et étatiques) est un délit qui doit être signalé et qui – en fonction du résultat de la procédure pénale ecclésiastique – est également sanctionné.
Lors d’un tel signalement, le dicastère confie généralement à un évêque local l’enquête ecclésiastique préliminaire. L’objectif de ces enquêtes ecclésiastiques est de déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour engager des procédures pénales ou disciplinaires au sein de l’Église. À l’issue de l’enquête préliminaire, le rapport d’enquête et les dossiers sont transmis au dicastère pour les évêques. Le dicastère décide de la marche à suivre.
Fribourg, le 10 septembre 2023
