Philippe de Labriolle subodore “une soumission lucrative” de nos évêques au gouvernement sur la crise du Covid.
Or, il s’avère qu’une dizaine de diocèses ont bénéficié de leur banque de PGE (prêt garanti par l’Etat) pour faire face à la baisse de revenus liée au confinement. Mais le ministère des finances estime que, l’État ne pouvant subventionner les cultes, la garantie ne s’appliquera pas en cas de défaut de paiement.
La loi de finances rectificative du 23 mars accorde une garantie de l’État aux prêts consentis par des banques aux entreprises et associations. La banque publique d’investissement Bpifrance, filiale de la Caisse des dépôts, est chargée par l’État d’assurer le suivi de leurs encours et de vérifier, en cas d’appel de la garantie, que les conditions définies dans le cahier des charges sont remplies.
Ambroise Laurent, chargé des questions économiques à la Conférence des évêques de France, explique dans La Croix :
«Un certain nombre d’associations diocésaines ont sollicité un PGE auprès de leur banque. Une dizaine en a obtenu, pour un total de un à deux millions d’euros. Tous ceux qui ont obtenu un PGE ont donc de ce fait obtenu une garantie de l’État.»
Mais l’arrêté du 23 mars précise que sont concernées les associations et fondations de l’économie sociale et solidaire, ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi 2014-856. Laquelle évoque spécifiquement les «associations régies par la loi du 1 er juillet 1901» . «Les associations diocésaines relevant de la loi de 1905 ne sont donc pas éligibles au PGE», en conclut-on du côté du cabinet du ministre des finances, Bruno Le Maire.
Des prêts ont été faits. À Bercy, on estime qu’il s’agit d’une «erreur de bonne foi des banques, car les prêts ont été accordés sans contrôle a priori de l’État» .
«si la banque fait appel à la garantie de l’État en cas de défaillance d’une association diocésaine, l’État refusera d’accorder sa garantie» .
Ambroise Laurent se veut rassurant :
«Il n’y a donc aucune polémique . Ce n’est pas une subvention, ni un salariat, simplement une garantie donnée à une banque.» «De toute façon, l’Église en France honore toujours ses engagements. Il n’y aura pas de défaut de paiement.»
Mais à quel prix ? Plusieurs diocèses ont déjà licencié des salariés, ou n’ont pas renouvelé des contrats arrivés à échéance. D’autres opèrent des coupes budgétaires, ou envisagent de revendre une partie de leur patrimoine immobilier. Le diocèse de Perpignan estime à 600 000 € les pertes sur un chiffre annuel de quatre millions d’euros. Le diocèse de Troyes pense vendre une partie, ou la totalité, de sa maison diocésaine de 4 900 m2. Le diocèse a déjà connu 500 000 € de déficit en 2019. Idem dans le diocèse de Créteil. Le diocèse de Poitiers envisage d’arrêter de faire appel à des agences de communication pour ses campagnes d’appel aux dons. Le diocèse de Quimper et Léon a stoppé ses travaux.
