Yves Bot, Docteur en Droit, Ancien procureur général près la cour d’Appel de Paris et Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union Européenne, analyse la décision du pape sur le site du diocèse du Mans :
Il est étonnant de constater combien est incomprise, et par effet de conséquence injustement critiquée, la décision prise par le Pape à l’issue de l’entrevue accordée à Monseigneur Barbarin.
En réalité, le Saint-Père s’est montré parfaitement respectueux des règles fondamentales du droit pénal tout autant que de l’indépendance de la justice des hommes, française en l’espèce.
Quelques précisions s’imposent donc afin de clarifier ce débat.
Tout d’abord, concernant la décision du Pape : Qu’a-t-il exactement décidé ? De refuser la démission de Monseigneur Barbarin ? Pas du tout. De simplement la différer. Jusqu’à quand ? Jusqu’à la décision que doit rendre la Cour d’appel de Lyon, saisie en appel tant par Mgr Barbarin que par le Procureur de la République, laissant le prélat libre de se retirer de la vie publique du diocèse, ce qui, chacun en conviendra de bonne foi, revient à approuver cette décision personnelle du prélat.
Quel motif la pape invoque-t-il pour justifier sa décision ? Un motif purement juridique tiré du droit pénal laïque, en l’espèce français : la présomption d’innocence. Qu’est-ce à dire ?
La présomption d’innocence est un droit fondamental reconnu comme tel par les conventions internationales au rang desquelles se situent la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Ce principe est inscrit dans le droit pénal français. Son non-respect est normalement sanctionné par la nullité de la procédure. C’est dire sa force.
A cet aulne et à son application effective par les juridictions judiciaires est jugé notamment le point de savoir si l’on se trouve ou non en démocratie.
De ce principe découlent tous les autres qui composent la notion de « procès équitable » ; on ne citera pour ne pas lasser le lecteur que le fait que c’est à l’accusation de prouver la culpabilité, que nul ne peut être obligé de s’accuser soi-même, que l’accusé ne peut être jugé que par une juridiction indépendante du pouvoir politique et bien d’autres conséquences encore dont la liste reviendrait à passer en revue tout notre code pénal en y ajoutant les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (siégeant à Strasbourg) et la Cour de Justice de l’Union européenne (siégeant à Luxembourg)
Nous n’ajouterons à cette liste qu’une conséquence : celle que respecte le pape. Quelle est-elle ?
Elle interdit de reconnaitre comme coupable une personne qui n’a pas été définitivement condamnée par une juridiction judiciaire, conformément à la loi.
Jusqu’à cette décision définitive, la personne concernée doit bénéficier de toutes les garanties accordées par la loi aux personnes innocentes. Parmi celles-ci : le droit d’être jugé deux fois.
En conséquence, Mgr BARBARIN, comme tout autre personne poursuivie, doit être considéré par la Justice comme innocent jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Lyon ait rendu une décision de condamnation. Alors seulement cessera la présomption d’Innocence.
Partant, la décision du Pape s’analyse comme le respect de la justice civile et son refus d’intervenir dans une décision de la justice laïque dont il respecte l’indépendance. « Redde Caesari »….
En effet, il ne prend pas le contrepied du pouvoir laïque, il diffère sa décision jusqu’à ce que cette dernière ait rendu la sienne. Le délai ne dépend que du temps que mettra la Cour d’Appel de Lyon à statuer. Cela relève également de l’indépendance de cette haute juridiction
A ce stade, l’attitude du Pape devrait être soulignée comme particulièrement remarquable en raison de cet équilibre marqué entre le domaine spirituel et le domaine temporel.
