Entre 200 et 300 établissements primaires et secondaires catholiques fonctionnent hors contrat d’association avec l’État. Rares sont ceux qui demandent la reconnaissance canonique à l’évêque. Une bonne soixantaine, souvent dotés d’un internat, sont liés à la Fraternité Saint-Pie-X.
Comme l’a rappelé le statut de l’enseignement catholique en 2013, et en vertu du code de droit canonique, la reconnaissance comme école « catholique » relève exclusivement de l’évêque. Une quinzaine seulement en bénéficierait, principalement dans les diocèses d’Avignon, de Versailles, de Lyon. Mais le plus souvent, les liens restent informels : souvent averti lors de son ouverture, l’évêque est ensuite invité. La crainte d’un « alignement sur l’enseignement catholique sous contrat » en cas de reconnaissance par l’évêque reste forte. Anne Coffinier précise :
« Nos spécificités doivent être reconnues, de même que notre liberté dans le choix du directeur ou des professeurs par exemple. Or, si les relations se sont beaucoup décrispées, surtout avec la jeune génération d’évêques, certains directeurs diocésains de l’enseignement catholique se montrent encore maximalistes dans leurs exigences ».
Mgr Alain Planet, évêque de Carcassonne et membre du conseil épiscopal pour l’enseignement catholique, explique :
« Tous les établissements qui le souhaitent peuvent être reconnus, à condition d’accepter ce lien avec l’évêque, et la tutelle du directeur diocésain ou d’une congrégation. Mais la plupart ne nous demandent pas cette reconnaissance ! »
Après avoir demandé une étude sur le sujet l’an dernier, les évêques ont adopté en Assemblée plénière « une sorte de protocole souple et adaptable », examinée par Anne Coffinier, à suivre en cas de demande de reconnaissance.
Liberté d’enseignement ? Pas vraiment, même dans le cadre actuel, car les familles qui scolarisent leurs enfants dans les écoles vraiment libres doivent payer la scolarité de leurs enfants deux fois: une fois avec les impôts (dont la TVA qui pèse sur chaque enfant: chaque naissance est une source d’impôt pour l’État) et une autre fois en payant la scolarité de l’école.
Liberté en France ? Égalité en France ? Fraternité en France ? Non ! “Des mots, des mots, des mots”… (Hamlet)