Geneviève Esquier et son équipe de la liste toulonnaise “Tous pour la famille” ont été manqué d’être empêchés de se présenter aux élections municipales par la commission de propagande de Toulon. Celle-ci a en effet refusé de distribuer la profession de foi de la candidate et de sa liste “Tous pour la famille”. Quel était le motif invoqué ? La commission de propagande a reproché au tract de madame Esquier de reprendre les couleurs du drapeau tricolore, laissant à penser qu’il s’agit d’un document officiel émanant des autorités de l’État. La commission s’est donc appuyée sur le fond blanc du tract, quelques mots colorés en bleu, et le foulard rouge porté par madame Esquier sur sa photographie. Nos lecteurs peuvent avoir un aperçu de ce tract sur l’image qui suit. Nous laissons nos lecteurs apprécier la mauvaise foi et l’imagination délirante des fonctionnaires-idéologues.
Dominique Michel, juriste et porte-parole de la liste “Tous pour la famille” nous a transmis le communiqué qui suit.
Il me parait utile, pour aider d’autres listes, de revenir sur les motivations du tribunal administratif de Toulon, dans un jugement de ce jour, pour annuler le refus de la commission de propagande de Toulon d’acheminer par voie postale la profession de foi de la liste “Tous pour la famille”.
La commission, à l’unanimité de ses membres, avait motivé son refus par la présence d’une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge prohibée, à l exception de l’emblème d’un parti ou groupement politique, par l’article R.27 du code électoral. Il faut préciser que ce n’est pas la présence en soi des trois couleurs qui est interdite mais une combinaison qui pourrait laisser croire aux électeurs que le document présente un caractère officiel, notamment par référence à notre drapeau national.
En l’occurrence, notre profession de foi, imprimée sur un papier blanc, comprenait un texte en noir dont certains passages étaient en gras et bleu, et une photo, en bas à gauche, de notre tête de liste, Geneviève Esquier, portant (autour du cou !) un foulard « rouge ».
En toute objectivité, ainsi que nous l’ont confirmé les journalistes présents, y voir l’apparence d’un document officiel ou une référence à notre drapeau relevait d’une imagination pour le moins débridée.
Sûrs de notre droit, nous avions immédiatement déposé une requête en annulation de la décision de la commission auprès du juge des référés.
C’est en toute logique que le tribunal administratif de Toulon, constatant que notre document n’était pas susceptible de tromper l’électeur, a enjoint à la commission de propagande de diffuser par voie postale notre profession de foi, le refus de diffusion « portant une atteinte grave à la liberté fondamentale qui est celle pour un citoyen de se présenter à l’élection à l’assemblée délibérante d’une collectivité locale dans des conditions qui respectent le principe d’égalité entre les candidats. »
Ce jugement rappelle de façon claire l’objet même de l’interdiction de la combinaison de nos couleurs nationales et dans quelles limites cette interdiction doit être appliquée.
C’est une décision capitale pour notre liste, aux moyens limités, et une première victoire face à un système qui fait tout pour décourager les « petits » candidats, notamment en multipliant les obstacles administratifs et juridiques.
Dominique Michel
Porte-parole de “Tous pour la famille”
