La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu mercredi à l’unanimité une décision favorable aux « dénominations » religieuses en affirmant leur droit d’embaucher et de licencier leurs collaborateurs sans droit de regard des pouvoirs publics.
Dans cette affaire Cheryl Perich, une femme atteinte de narcolepsie, avait voulu retourner dans l’école évangélique luthérienne Hosanna-Tabor de Redford, Michigan à l’issue de son arrêt de travail, pour reprendre son poste d’enseignante. Il lui fut répondu qu’elle avait été remplacée pour l’année. Elle menaça alors de porter l’affaire devant les tribunaux, et fut licenciée sur-le-champ.
Mme Perich agit alors en justice pour faire reconnaître le caractère illégal de son licenciement décidé en réponse à sa première menace de saisir le juge. L’école devait répondre qu’elle avait été licenciée pour un motif religieux, étant entendu que l’église dont elle dépendait s’engage à la résolution interne des conflits. Cheryl Perich avait néanmoins un dossier solide puisqu’elle s’appuyait sur la loi protégeant les « Américains handicapés » et c’est la Commission de l’Egalité des chances pour l’emploi qui poursuivit l’école Hosanna-Tabor.
La Cour Suprême a suivi l’argumentation de l’école qui a invoqué les clauses religieuses du 1er Amendement en reconnaissant que le fait d’obliger une église à conserver un « ministre » constituerait une « ingérence dans la gouvernance interne de l’église » en l’empêchant de choisir « ceux qui devaient incarner ses croyances ». La Cour ajouta que cette exception ne concerne pas seulement le « ministre » chef d’une assemblée religieuse mais aussi tous ceux qui par leur rôle d’enseignement agissent comme « ministres ». Mme Perich faisait entre autres de l’instruction religieuse et faisait prier les élèves
Même si – à la manière américaine – l’arrêt de la Cour de Suprême donne un luxe de détails précis sur le cas d’espèce, les juristes spécialisés estiment que la décision a une grande portée puisqu’elle rejette la conception très étroite du champ de l’exception religieuse défendue par l’administration Obama, et ce d’autant plus qu’elle a été prise à l’unanimité.
Mark Rienzi, juriste du Becket Fund pour la liberté religieuse, qui a assisté les responsables de l’église évangélique luthérienne dans l’affaire, souligne notamment que les multiples affaires actuellement pendantes à propos de l’obligation faite aux assureurs-santé de couvrir la contraception, aux termes de l’Obamacare, pourraient prendre une tournure plus favorable (pour l’Eglise catholique notamment).
L’évêque catholique chargé de la commission ad hoc des évêques des Etats-Unis, Mgr William E. Lori, a salué la décision en la qualifiant de « victoire pour la liberté religieuse et pour la Constitution des Etats-Unis », soulignant l’importance de la liberté d’embauche pour les églises.
