Franciscains de l’Immaculée : un décret qui contredit Summorum Pontificum ?

Nous ferons prochainement le point sur l’étendue du tremblement de terre qu’a provoqué la mise en tutelle assortie d’une interdiction de messe traditionnelle qui blesse peut-être à mort le jeune et très florissant institut des Franciscains de l’Immaculée. Nous nous faisons écho ici d’interrogations juridiques qu’ont tout de suite soulevé un certain nombre de canonistes, jusque dans la Curie romaine.

Le décret de la Congrégation pour les Instituts de Vie consacrée et les Sociétés de Vie apostolique a été publié par le blogue Messa in Latino. Daté du 11 juillet 2013, il met en tutelle l’ensemble des communautés des Frères Franciscains de l’Immaculée, en nommant à leur tête un commissaire pour une durée indéterminée.

Ce décret applique une décision prise par la Congrégation le 3 juillet 2013, décision approuvée par le pape « en forme spécifique », ce qui veut dire qu’elle abroge dans le champ qu’elle vise (ici, le sort des Franciscains de l’Immaculée) tous les textes antérieurs qui pourraient contredire ses dispositions : c’est un acte de l’autorité suprême du pape.

Or le décret dit : « En plus de ce qui est indiqué ci-dessus, le Saint Père François a décidé, toujours le 3 juillet, que tout religieux de la congrégation des Frères Franciscains de l’Immaculée est tenu de célébrer la liturgie selon le rite ordinaire et que, éventuellement, l’usage de la forme extraordinaire (Vetus Ordo) devra être explicitement autorisé par les autorités compétentes, pour tout religieux et/ou communauté qui en fera la demande ».

Cette phrase, si elle doit être prise à la lettre, est d’une portée considérable. Bien que mal rédigée juridiquement, elle annule pour les Franciscains de l’Immaculée l’article 2 du Motu Proprio Summorum Pontificum, qui disait : « Aux messes célébrées sans peuple, tout prêtre catholique de rite latin, qu’il soit séculier ou religieux, peut utiliser le Missel romain publié en 1962 ». Par le fait, elle retire à cet article sa portée générale (quilibet sacerdos : n’importe lequel), qui est l’essence même de cet article. Puisque quelques prêtres latins n’ont plus le droit de célébrer la messe traditionnelle, on ne peut plus dire que tous les prêtres latins sans exception ni distinction peuvent la célébrer.

Il y a plus : le même Motu Proprio déclarant, dans son article 1^er, le missel de 1962 « jamais abrogé », cette décision devient par le fait une abrogation du missel de 1962. Certes, une abrogation très partielle. Assurément, une abrogation qui ne concerne qu’une catégorie déterminée de prêtres de rite latin : les religieux d’un institut. Mais une abrogation qui contredit désormais la possibilité native pour tout prêtre de rite latin de célébrer selon le missel traditionnel. Possibilité native que, au dire de Summorum Pontificum, Paul VI n’avait pas abolie (ou n’avait pu abolir).