Voici, je le crois, une information annonciatrice d’une tendance qui va s’étendre dans le monde : un rapport parlementaire sur les projets de lois travaillistes contre la discrimination en Australie vient d’estimer, au terme d’une enquête, qu’il faut en extirper les « exemptions » permettant aux organisations religieuses de « discriminer » à l’égard des personnes dans le cadre de la fourniture de services – des services sociaux par exemple – chaque fois qu’une telle discrimination serait interdite de manière générale.
Ces exemptions prévues pour permettre notamment à l’Eglise catholique de se conformer à sa doctrine en matière d’embauche et de fournitures de services dans ses écoles, ses hôpitaux, son aide sociale constituent une « menace pour la liberté religieuse » et aura des conséquences pour « les services sociaux offerts par les établissements de santé et les écoles catholiques », a fait savoir la Conférence des évêques d’Australie dans un communiqué envoyé à l’agence vaticane Fides.
En son état actuel, le projet de loi prévoit par exemple qu’une école catholique puisse refuser d’embaucher un maître homosexuel, qu’un service d’adoption puisse ne pas retenir la candidature d’adoptants gays ou que des services offerts aux couples homme-femme soient refusés aux couples gays.
Un comité du Sénat australien a demandé que ces exceptions soient écartées en expliquant qu’« aucune organisation ne devrait jouir d’une dérogation fondée sur un principe discriminatoire lorsqu’elle est active dans la prestation de services à la communauté en général ». Ce rapport, adopté par la majorité travailliste-verte au sein du comité des affaires légales et constitutionnelles, demande que la loi suive le modèle tasmanien qui ne reconnaît quasiment pas de droits spécifiques aux organisations religieuses, au lieu de poser le principe de la dérogation.
Dans sa mouture actuelle, le projet conserve des prérogatives, hormis en ce qui concerne l’accès des couples de même sexe aux établissements pour personnes âgées financées par l’Etat en raison des difficultés qu’ils risquent de rencontrer à trouver un abri pour leurs vieux jours.
L’opposition s’est dressée contre le projet qui dessine les contours d’une véritable persécution judiciaire, à contre l’Eglise catholique notamment, en ouvrant la voie aux procès faits devant la Commission des droits de l’homme qui aboutiraient devant la Cour fédérale pour faits de « discrimination » de la part d’écoles ou d’hôpitaux…
« Les personnes qui professent une religion – et cela représente sept Australiens sur dix – ont le droit d’attendre du gouvernement que celui-ci maintienne ses ambitions d’ingénierie sociale loin de leurs croyances », a déclaré le chef des affaires légales de la Coalition de l’opposition, George Brandis.
D’autres voix se sont élevées pour dire que même dans sa mouture actuelle, la loi de non-discrimination porte atteinte aux libertés religieuses.
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