“Mariage” gay : pourquoi maintenant ? Le rôle du Conseil de l’Europe

Dans une très intéressante analyse, Christopher Booker du Daily Telegraph attribue l’étonnante concomitance des dossiers du « mariage » des homosexuels en France en en Grande-Bretagne aux exigences du Conseil de l’Europe.

On a beaucoup dit que François Hollande n’était pas personnellement intéressé par cette question – ce que semble confirmer son statut personnel, puisqu’il n’a jamais épousé la mère de ses enfants, mais cela ne l’a pas empêché de faire figurer le « mariage » des homosexuels en bonne place parmi ses engagements de campagne. Et il a la gauche pour lui.

Pour l’Angleterre et le Pays-de-Galles, où la légalisation du « mariage » des homosexuels est en très bonne voie, la donne est très différente : David Cameron a porté cette loi en tant que leader des conservateurs et alors même qu’il avait refusé de s’engager sur ce dossier avant son élection, refusant de l’inscrire à son programme. Résultat : les grands votes sur le « mariage » gay en France et Outre-Manche se seront déroulés à moins de huit jours l’un de l’autre…

Pour Booker, la vraie histoire remonte à 2010, et plus précisément au mois de mars où les 47 pays membres du Conseil de l’Europe se sont mis d’accord sur une recommandation visant à mettre en place des « mesures pour combattre la discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ». Elle proposait notamment que les pays reconnaissant des partenariats de même sexe accordent à ces derniers le même statut légal qu’aux partenariats entre hétérosexuels. Il n’était pas question de mariage, certes, encore que l’on proposait que les « personnes transgenres » puissent épouser une personne du sexe opposé à celui qu’elles se seraient vu assigner.

Booker poursuit : « Quatre jours avant l’élection générale de 2010, le parti conservateur a publié un dépliant signé par Theresa May [alors ministre de l’Intérieur], dont une section sur les “questions lesbiennes, gay, bi, trans]” promettait que le parti allait “envisager l’opportunité de changer la loi en vue de permettre que les partenariats civils puissent recevoir le nom et la qualification de mariage”. »

La Cour européenne des droits de l’homme

On ne retrouva pas cette promesse dans le « Manifesto » (document de campagne) des Conservateurs, ni même dans les accords de gouvernement de la coalition au pouvoir depuis 2010. Mais en juin 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que sans qu’il existe une obligation de reconnaître des partenariats de même sexe, le droit de jouir de la vie familiale ne se réduit pas aux couples homosexuels mais peut bien s’appliquer aux couples de même sexe.

Lynne Featherstone

La cour proposait d’attendre qu’un « consensus » emerge parmi les pays membres pour faire reconnaître un droit au « mariage » pour les couples de même sexe appuyé sur la Convention européenne des droits de l’homme.

Le ministre des égalités libéral démocrate Lynne Featherstone, note Booker, allait alors édicter des directives autorisant la diffusion de « musique religieuse » pendant les cérémonies de partenariat civil, expliquant que cela pouvait constituer une étape vers la légalisation des « mariages » gays. Son parti allait bientôt la soutenir en ce sens.

En décembre 2010, un lobby homosexuel, Equal Love, a soutenu un groupe de couples homosexuels britanniques à lancer une action devant la CEDH en vue de faire donner aux partenariats civils le même statut que le mariage. Une action soutenue également par Peter Tatchell, militant LGBT, pour qui le fait d’écarter les personnes gays du mariage « envoie un signal selon lequel nous sommes socialement et légalement inférieurs »;

En mars 2011, les deux ministres qui ont largement reçu des groupes LGBT publient un document d’intention politique officiel annonçant la volonté de faire progresser l’égalité LGBT en vue d’aboutir au « mariage civil égalitaire ». Ce même document engageait le ministère britannique des Affaires étrangères (Foreign Office) ainsi que la nouvelle instance pour l’égalité de genre (Gender Equality Office) à travailler à la « pleine mise en œuvre » de la Recommandation du Conseil de l’Europe de l’année précédente, avec une date butoir fixée à juin 2013.

Booker souligne qu’en prenant la présidence tournante du Conseil de l’Europe en novembre 2011, le Royaume-Uni a placé cette question en tête des priorités. Mme Featherstone avait déjà promis 100.000 ivres d’argent public à un groupe LGBT à Strasbourg en vue de mettre cette politique en œuvre ; c’est elle qui aura été la principale oratrice d’une conférence à huis-clos du Conseil organisée sous la présidence britannique, le 27 mars suivant, en vue de fixer les plans pour mettre en œuvre cette politique avant la date butoir de juin 2013. Booker cite une déclaration du juge britannique Sir Nicolas Bratza, qui présidait alors la CEDH, affirmant que cette cour était prête à qualifier le « mariage » de couples de même sexe de « droit de l’homme » dès lors qu’un nombre suffisant de pays l’aurait accepté.

« Voilà les vraies raisons pour lesquelles notre Gouvernement a eu besoin de précipiter le vote de la semaine dernière sur le mariage gay. Nous nous sommes engagés à la “pleine mise en œuvre” de la politique du Conseil de l’Europe à ce sujet pas plus tard qu’en juin prochain (d’où la loi similaire dont on précipite actuellement l’adoption en France). Cela aura été un coup politique très réussi du lobby gay, assisté par Featherstone, May et ces institutions européennes de l’ombre qui, de tant de manières, gouvernent aujourd’hui nos vies. Mais pourquoi ne nous a-t-on pas dit de manière plus honnête et ouverte pourquoi tout cela s’est produit ainsi ? », demande Booker. 

Tout cela ne contredit pas mais complète plutôt les accusations de Nigel Farage qui a montré (voir ici sur ce blog) comment l’Union européenne, de manière parallèle, a décidé que tout ce qui serait lié par le biais d’un acte d’état civil dans un pays de l’Union le serait, automatiquement, dans les 27 autres. D’où l’intérêt pour le lobby gay d’obtenir une reconnaissance du « mariage » gay dans des poids-lourds de l’Union afin d’étendre ce droit subrepticement dans l’ensemble de l’UE, en assurant dans le même mouvement un poids suffisant de cette légalisation pour faire considérer le « mariage » gay comme un droit de l’homme qui s’imposera tôt ou tard aux 47 pays du Conseil de l’Europe.

Le déroulé de cette affaire montre aussi (à ceux qui ne l’auraient pas encore compris) que la promotion des droits des couples homosexuels à travers la reconnaissance de partenariats civils, de pacs et autres « alliances civiles » joue un double rôle : celui d’affirmation d’un droit propre à l’existence du couple homosexuel et du caractère « familial » de ce droit lorsque des enfants sont présents, mais aussi celui d’étape vers l’abolition définitive de toute différence entre le mariage naturel et le « mariage-fiction » des couples homosexuels.

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