HHS Mandate : Obama recule devant les évêques

Dans la grande confrontation entre les évêques américains et le gouvernement américain à propos des dispositions du HHS Mandate, ce décret pris en application de l’ObamaCare, les premiers viennent de gagner une manche. Une nouvelle rédaction (provisoire) du HHS Mandate, qui vient d’être rendue publique hier, tient compte d’une partie des critiques de l’épiscopat des États-Unis et reconnaît donc indirectement que la première version était défectueuse et dangereuse pour la liberté religieuse et la liberté de conscience ! Il reste encore, dans cette nouvelle version du HHS Mandate, des points inacceptables. On trouve beaucoup d’analyses sur ce recul du gouvernement Obama sur les sites catholiques d’information aujourd’hui. Voici le point de vue de Bill Donohue de la Catholic League, exprimé dans un communiqué d’hier.

Les règles proposées aujourd’hui par le ministère fédéral de la Santé [Health and Human Services, HHS] semblent contribuer à une avancée rectifiant les dispositions les plus problématiques du décret. Fondamentalement, les règles accordent un îlot de protection pour les institutions catholiques : elles ne seront plus directement obligées d’accorder des assurances santé couvrant la contraception, la stérilisation et les substances médicamenteuses provoquant l’avortement.

L’aspect sans doute le plus bienvenu des nouvelles consignes réside dans l’élimination des critères qui définissaient  ce qu’était une institution religieuse. Disparue également la définition hautement contestable qui excluait l’exemption pour les entités religieuses qui emploient ou servent des gens qui sont en majorité d’autres religions. Comme on l’avait souligné plus d’une fois, cette définition sanctionnait les institutions catholiques pour ne pas vouloir faire de discriminations contre des juifs, des musulmans, des mormons, des agnostiques ou des athées.

Désormais, les nouvelles règles reviennent tout simplement à la conception reconnue de ce qu’est un employeur religieux selon l’acception de la direction des impôts [Internal Revenue Service, IRS]. C’est d’un grand bon sens.

N’est toujours pas résolue la question des employeurs privés qui invoquent une objection religieuse à fournir des assurances couvrant des services qu’ils estiment moralement discutables. Mais dès lors que ces nouvelles règles ne sont pas définitives et qu’elles laissent un espace pour des nouvelles discussions publiques, ont peut encore les faire progresser.

Bien que de nombreux aspects de la nouvelle proposition doivent encore être étudiés avant de rendre une conclusion définitive, la décision d’étendre les exemptions religieuses et l’adoption de la définition de l’IRS de ce qu’est une institution religieuse, constituent un geste de bonne volonté de la part du gouvernement d’Obama envers la communauté catholique.

Deux commentaires personnels. 1. La résistance paie ! 2. Si Obama recule, Hollande le peut aussi. À bon entendeur…