La Proposition 8 est une décision du corps électoral de Californie, qui par référendum abolit en novembre 2008 une loi précédente de l’État de 2005 légalisant le mariage entre personnes de même sexe et fit inscrire dans la Constitution californienne (section 7.5 de la Déclaration des droits) que « seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie ». Cette Proposition 8 a été soumise au vote à la suite d’une procédure ressemblant de loin à celle permettant d’organiser un référendum d’initiative populaire en France. Pour être inscrite au rôle des projets législatifs soumis au vote populaire, une pétition de soutien devait recevoir les signatures de 8 % des électeurs californiens qui avaient voté lors de l’élection pour le gouvernorat de l’État en novembre 2006. Il fallait 694 354 signatures valides : les partisans de la Proposition 8 en récoltèrent 1 120 801, presque le double… La proposition dut donc inscrite au vote en novembre 2008 et obtint 52,24 % de oui (7 001 084) et 47,78 % de non (6 401 482). Cette victoire des partisans du mariage n’eut toutefois aucun effet sur la légalité de l’équivalent californien du Pacs ni sur la légalité des mariages entre personnes de même sexe validés par l’État californien jusqu’au vote de la Proposition 8. Concernant les “licences” de mariage accordées par l’État californien pour des personnes de même sexe, le nombre le plus fréquemment cité est de 28 312 sur un nombre total de 131 279 pour l’ensemble des États de l’Union (et du District de Washington) qui ont légalisé ces unions. Mais les statistiques que j’ai lues sur ce sujet sont à la fois précises et imprécises : le nombre allégué d’environ 140 000 “mariages” aux États-Unis que je viens de signaler, serait en fait celui des unions formalisées devant des autorités d’État (Pacs ou autre type d’union civile contractés par des personnes de même sexe). Le vrai nombre de “mariages” tournerait plutôt au total autour de 50 000 – il intéresse donc 100 000 personnes pour 230 millions d’adultes américains mariés ou en âge de l’être. Un nombre même qu’il convient de tempérer par celui des “divorces” entre couples qui ont contracté ce type de “mariage” et dont le taux n’est que légèrement inférieure à celui constaté dans le cas des mariages traditionnels (un mariage sur deux se termine par un divorce aux États-Unis).
Or la Cour suprême des États-Unis a accepté le 7 décembre dernier de traiter de deux affaires relatives à la question du mariage. Une contestation (United States vs Windsor) de la Defense of Marriage Act (DOMA), une loi fédérale votée par le Congrès et promulguée par le Président Bill Clinton en1996, qui interdit la reconnaissance au plan fédéral du “mariage” entre deux personnes de même sexe, et une autre contestation de la Proposition 8 (Hollingsworth vs Perry). Ces deux affaires seront débattues par les neuf juges de la Cour suprême, celle sur la Proposition 8 le 26 mars prochain : les arrêts que rendra la Cour suprême seront déterminants pour l’avenir du mariage aux États-Unis. C’est en défense de cette dernière Proposition 8 que la National Organization for Marriage (NOM), présidée par Brian Brown, a décidé de mobiliser en s’inspirant, je le crois, de la « Manif pour Tous » de Paris – qui l’a beaucoup impressionné. Des tracts ont été diffusés lors de la March for Life de Washington (voir image ci-dessous) et un site dédié, Marriage March 2013, lancé sur le site de la NOM. Souhaitons à nos amis Américains un succès de la mobilisation à Washington aussi impressionnante que celle que nous avons connue à Paris pour la défense du mariage traditionnel ! En tout cas, des affaires à suivre…
