Je ne reviendrai pas ici sur le combat que mène actuellement la Conférence épiscopale des États-Unis (United States Conference of Catholic Bishops, USCCB) contre le fameux décret du ministère fédéral de la Santé (le HHS Mandate) pris en application de l’ObamaCare, violant de manière patente les garanties à la liberté de religion au cœur du Premier Amendement de la Constitution des États-Unis. Dès l’époque où cet ObamaCare (Patient Protection and Affordable Care Act) était discuté par le Congrès, les évêques américains n’avaient pas manqué de mettre en garde contre des dispositions perverses latentes dans le projet de loi débattu, notamment la possibilité de voir l’avortement remboursé. La gauche Démocrate et des catholiques de la même farine avaient moqué l’interprétation des évêques catholiques. Nous y sommes !
Indépendamment de ce combat qui se poursuit, et qui a connu vendredi dernier un nouvel épisode avec les quelque 150 rassemblements organisés par Stand Up for Religious Freedom dans tous les États-Unis, la bataille contre l’ObamaCare aborde aujourd’hui une nouvelle phase qui sera déterminante pour l’avenir même de cette loi. En effet, dès ce lundi et pendant trois jours la Cour Suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States, SCOTUS) va devoir juger du procès qui oppose vingt-six États de l’Union – un procès auquel s’est joint la National Federation of Independent Business (qui représente 350 000 petites et moyennes entreprises) – au gouvernement fédéral ; les premiers jugeant inconstitutionnel l’essentiel des dispositions de la loi fédérale.
La SCOTUS devrait entendre aujourd’hui les plaidoiries de rejet (anti-injunction) de l’affaire par les avocats du gouvernement fédéral, au motif qu’un impôt ne peut pas être contesté avant d’être payé… Je ne crois pas que cette astuce juridique sera retenue par la SCOTUS. Demain sera le grand jour avec l’échange de plaidoiries sur la constitutionnalité d’une loi qui oblige les citoyens à acquérir une assurance couvrant le remboursement des frais médicaux. Mercredi matin, la SCOTUS aura à estimer quelles portions de l’ObamaCare peuvent être maintenues si l’obligation de souscrire une assurance-santé est jugée anticonstitutionnelle, puis, dans l’après-midi, la SCOTUS devra s’interroger si le gouvernement fédéral peut obliger les États à étendre le champ d’application de Medicaid…
C’est une très grosse affaire car l’ObamaCare est chez les Démocrates le “cheval de bataille” de la campagne électorale de cette année. Un rejet en tout ou partie de la loi par la SCOTUS – dont les décisions sont sans appel – serait une catastrophe politique et électorale pour Obama.
En attendant l’arrêt de la SCOTUS, des Américains, comme le montre la photo ci-dessus, prient depuis vendredi dernier devant son bâtiment pour obtenir le rejet de l’ObamaCare…
