Le parti social-libéral D66 et la « Gauche Verte » préparent actuellement une proposition de loi visant à imposer par la loi une nouvelle obligation aux médecins objecteurs de conscience par rapport à l’euthanasie. Ils souhaitent inscrire dans la loi le devoir de renvoyer un patient demandeur d’euthanasie vers un autre médecin disposé à la pratiquer – ce qui constitue une complicité forcée.
Les partis d’opposition veulent ainsi aller encore plus loin que l’association de médecins KNMG qui ont récemment formalisé une telle directive mais sans l’assortir de sanctions.
On passerait ainsi du statut d’« obligation morale » tel qu’en parle l’association professionnelle à une véritable contrainte qui serait mieux à même d’assurer l’égalité du traitement des demandes d’euthanasie.
Selon Pia Dijkstra (D66), « Il est aujourd’hui assez amer de constater que des gens sont laissés pour compte (littéralement : restent dehors dans le froid) parce qu’ils ont affaire à un médecin récalcitrant, qui fait peu d’efforts pour remplir son obligation de soigner. »
La sanction imaginée dans la proposition consisterait à renvoyer celui-ci vers son juge de tutelle, mais la fédération des médecins estime qu’elle ne serait pas efficace dans la mesure où il est impossible de vérifier le respect ou non de l’obligation de renvoi.
Le parti travailliste (PvdA) soutient la proposition tandis que les chrétiens démocrates affichent d’« importantes réserves » ; la voix d’autres partis comme les libéraux du VVD jouera du coup un rôle important.
