Une juge de Malaga a donné raison, le 30 mai dernier, à un médecin de famille d’Antequara qui s’était vu refuser son inscription au registre des objecteurs de conscience à toute participation à l’avortement par le Servicio Andaluz de Salud (SAS, Service andalou de la Santé). Asuncion Vallecillo, juge titulaire de la première chambre du contentieux, a estimé que le fait de refuser le droit à l’objection de conscience à ceux qui ne seraient pas directement impliqués dans la réalisation d’un avortement pouvait constituer un « préjudice très significatif » à leur égard. Ainsi donc, le fait de devoir participer à tout acte même indirectement lié à la commission d’un avortement, comme donner des informations sur des médecins prêts à le pratiquer, entrerait-il dans le champ de l’objection de conscience protégée par la loi.
Le recours du médecin faisait suite au refus du SAS d’enregistrer comme objecteurs seize médecins généralistes et infirmiers qui risquent d’être sollicités en vue d’aiguiller des femmes demandant l’« IVG » vers les services compétents. Ce refus a été frappé d’appel ; en attendant une décision d’ensemble trois médecins ont déjà interposé un recours pour obtenir la reconnaissance provisoire de leur statut. La juge de Malaga a estimé que cette reconnaissance était importante dans la mesure où dans le cas contraire, le demandeur pourrait se trouver dans une « situation irréversible », la reconnaissance ne pouvant se faire de manière rétroactive.
Mme Vallecillo ajoutait qu’aucun intérêt public ne serait atteint par cette reconnaissance provisoire vu que d’autres professionnels de la médecine, parfaitement répertoriés et non objecteurs de conscience, travaillent dans les centres de santé et peuvent rendre le « service » de l’avortement…
Sentence intéressante pour les médecins et professionnels de la santé qui, spécialement en Andalousie, se trouvent sous la pression de la nouvelle loi d’avortement espagnole – mais elle est en directe contradiction avec une sentence antérieure rendue en avril par une autre chambre du contentieux à Malaga, qui avait jugé à l’inverse qu’un autre médecin d’Antequara ne pourrait se prévaloir du statut d’objecteur (voir ici sur ce blog). Cette sentence est en instance d’appel.
On attend donc une jurisprudence unificatrice mais en attendant, on peut constater que rien n’est clair. Le Tribunal supérieur région de Castille-Manche a reconnu le droit des professionnels de la santé de se faire enregistrer comme objecteurs de conscience même pour la participation indirecte à l’« IVG ». D’autres médecins contestent le principe même de l’enregistrement des objecteurs, assimilé à un « flicage » – et qui, si l’on y réfléchit, permet de mieux « organiser » l’accès à l’avortement.
