Le projet de loi, qui ressemble aux lois antiracistes françaises mais en beaucoup plus bavard, vise toute discrimination en raison du « genre, du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Le projet de loi veut interdire toute discrimination en matière d’emploi et d’embauche, d’accès aux lieux publics ou privés ouverts au public, d’accès aux établissements d’enseignement. Elle déclare délictueux le fait, à l’égard d’un représentant de ces catégories, de le « refuser, nier, empêcher, négliger, préjudicier, retarder ou exclure, dans n’importe quel système de sélection éducatif, de recrutement ou de promotion fonctionnelle ou professionnelle ».
Il prévoit de sanctionner « le fait d’empêcher ou de restreindre l’expression et la manifestation d’affection dans les lieux publics ou privés ouverts au public ». (Comme les églises ?…) Tout comme le fait d’interdire la libre expression et manifestation d’affection du citoyen homosexuel, bisexuel ou transgenre, dès lors qu’il s’agit d’expressions et de manifestations autorisées aux autres citoyens ou citoyennes.
En cas de non-respect de la loi, le délinquant s’expose à perdre sa capacité à « conclure des contrats avec les organes de l’administration publique (…), à l’interdiction d’accès aux crédits concédés par les pouvoirs publics et ses institutions financières ou aux programmes de développement institués ou mandatés par ceux-ci ; exclusion des exemptions, rémissions, amnisties ou n’importe quel autre bénéfice de nature tributaire » ; il subira en outre une peine d’amende allant jusqu’à 4.000 euros voire dix fois plus en cas de récidive. Empêcher une manifestation d’affection pourrait faire encourir jusqu’à 3 ans de prison.
Le projet prévoit de sanctionner « n’importe quel type d’action violente, contraignante, intimidante ou vexatoire, d’ordre moral, éthique, philosophique ou psychologique ».
On notera que l’explication du texte réalisée par le rapporteur Mme Cleide vise explicitement l’idéologie de genre qui nie l’existence de deux sexes seulement et s’appuie sur divers programmes des Nations unies, ainsi que sur les Marches des fiertés homosexuelles.
Pour soutenir la loi, au moment des discussions du projet, lundi, une ONG pour la « citoyenneté LGBT », Arco-Iris (Arc-en-Ciel), a demandé que les jeunes soient « éduqués dans le respect de la diversité ». Son président, Julio Moreira, expliquait que les violences homophobes sont le fait de jeunes qui vivent des conflits liés à leur âge. Pour lui la loi doit à la fois éduquer et impliquer des politiques publiques et des « actions affirmatives » (discriminations positives) pour obtenir une « convivialité pluraliste ».
Les derniers jours du règne de Lula seront-ils marqués par l’adoption de PLC 122 ? Nul ne le sait, mais le président sortant a déjà pris dans le cadre de ses attributions propres, le 9 décembre, un décret pour créer un « Conseil national de lutte contre la discrimination » de nature à consoler les tenants de PLC 122 de l’échec provisoire de leur projet. Doté d’un statut consultatif et délibératif, ce « CNCD » a pour but de « formuler et de proposer des lignes directrices d’action gouvernementale, au niveau national, en vue de combattre la discrimination et pour la promotion et la défense des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des travestis et des transexuels – LGBT ».
Il s’agit d’assurer à cette « population LGBT » des conditions d’égalité, proposer et contrôler en sa faveur toute action dans le cadre du « Plan national de promotion de la citoyenneté et des droits humains des lesbiennes, gays », etc… Et d’autres choses du style, des crédits devant être débloqués à cette fin sur le budget fédéral. Le CNCD devra aussi s’entendre avec les organisations nationales et internationales de promotion des droits LGBT, réaliser des études, mener des campagnes de promotion publique… Dans sa tâche d’évaluation de toutes les nouvelles loi pour assurer leur conformité à son beau projet, le CNCD sera aidé par sa composition, chaque ministère fédéral devant avoir un représentant en son sein.
En fait, le CNCD existait déjà par décret signé par Lula da Silva en 2005 mais ses attributions insistaient sur la discrimination, surtout raciales, les LGBT n’étant mentionnés qu’incidemment au fil de la liste des membres composant le Conseil. Lula modifiait alors le décrit de 2001 signé par Fernando Henrique Cardoso d’où les « droits LGBT » étaient tout simplement absents. Ces moutures successives laissent voir en instantanés l’évolution rapide de la société : ce qui était impensable au Brésil il y a neuf ans prend désormais le tout devant de la scène « antiraciste ».
