La Haute Cour de la Nouvelle-Zélande examine la demande d’un groupe de médecins exigeant la modification des directives du New Medical Council en ce qui concerne l’information sur l’avortement. Dans leur section consacrée aux « Croyances et pratiques médicales » elles obligent les médecins à informer leurs patientes de l’option qui leur est offerte d’avorter si elles sont inquiètes à propos de leur grossesse, sous peine de sanctions disciplinaires.
Ces directives, jusqu’ici confidentielles, obligent un médecin néozélandais qui ne veut pas pratiquer un avortement à donner à la patiente demandant l’acte l’adresse d’un collègue qui serait lui disposé à le pratiquer.
Les médecins estiment que ces directives n’ont pas le pouvoir légal de les obliger à donner ce genre d’information, d’autant que la loi de contraception, stérilisation et avortement exclut explicitement l’obligation d’informer à propos du recours possible à l’avortement, comme l’a soutenu aujourd’hui devant la Haute Cour leur avocat, Harry Waalkens. Il a ajouté que le fait de devoir rediriger une patiente vers un médecin avorteur constitue déjà une obligation de participer à un acte que l’on réprouve. Et souligné que s’il n’y avait pas à ses yeux de motif justifiant un avortement légal, le médecin devrait pouvoir s’en tenir à son refus.
En face, les avocats du Medical Council avaient soutenu au cours de la matinée que les nouvelles directives introduisent un juste équilibre entre les droits de l’objection de conscience et ceux des patientes qui doivent pouvoir obtenir une information sur la procédure légale d’avortement, même de la part du médecin qui ne veut pratiquer l’acte lui-même, et ce pour des motifs de « santé et sécurité » du public.
Affaire à suivre…
Mais on peut noter dès maintenant le courage de ce groupe de médecins néozélandais, emmené par la généraliste Catherine Hallagan.
Et se rappeler qu’en France, aux termes de la loi Veil amendée par Martine Aubry, cette obligation, malgré l’objection de conscience, de rediriger une femme enceinte vers un autre médecin plus accommodant, est inscrite dans la loi.
