L’agence d’adoption du diocèse de Leeds (Angleterre), « Catholic Care », vient de se voir refuser le droit de réserver ses services aux couples hétérosexuels par la Commission qui s’occupe des œuvres caritatives (« Charity Commission ». Par une décision publiée jeudi, la Commission a jugé que Catholic Care rend certes des services de grande valeur à la communauté mais que la discrimination pour raisons d’orientation sexuelle est une « affaire sérieuse » puisqu’elle « méconnaît le principe de traitement égal pour tous ». Les convictions religieuses, assure le jugement, ne peuvent justifier de tels préjugés parce que l’adoption est d’intérêt public. Et d’ajouter que les couples de même sexe peuvent être des parents adoptifs réussis. Si Catholic Care ferme ses portes – c’est le coup de pied de l’âne – il y a bien d’autres agences qui sont capables de placer, « par d’autres canaux » les enfants que l’œuvre aurait aidés.
La Charity Commission était, pensait-on, liée par un jugement de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles qui en mars, avait déclaré que Catholic Care, qui plaçait tous les ans quelque 10 enfants difficilement adoptables dans des familles (généralement des enfants que d’autres agences n’avaient pas réussi à faire adopter) ne contrevenait pas aux droits des couples homosexuels qui pouvaient facilement trouver de l’aide ailleurs. Le juge Briggs ajoutait que Catholic Care avait raison de souligner que la décision de placement ne relevait pas de sa compétence puisque c’est l’autorité publique qui prend les dispositions de dernier ressort. Et il demandait à la Commission de revoir son jugement sur la base de la loi d’Egalité de 2007.
Catholic Care est la seule agence d’adoption catholique britannique qui ait tenté de poursuivre son activité malgré les nouvelles dispositions anti-discrimination invoquées pour forcer ces œuvres à accueillir les demandes des couples homosexuels. Plusieurs agences ont préféré fermer leurs portes, quelques autres ont au contraire aboli leurs liens avec l’Eglise catholique – et n’en reçoivent plus de subventions – pour continuer de fonctionner.
Le diocèse de Leeds avait décidé de monter au créneau juridique en exploitant une disposition de la loi d’Egalité elle-même : son règlement 18 qui permet aux agences de fournir leurs services aux couples d’une orientation sexuelle donnée.
Oui, vous avez bien lu : on peut réserver ses services aux gays, aux lesbiennes, peut-être même au trans. Le but étant, du point de vue de la loi, de protéger les associations homosexuelles afin qu’elles ne soient pas débordées par les demandes de couples « hétérosexuels ».
Ni le jugement de mars, ni la loi n’ont convaincu la Charities Commission qui a fait savoir par directeur exécutif, Andrew Hind, qu’elle s’est intéressée d’abord au bien de l’enfant.
« Dans certaines circonstances, il n’est pas contraire à la loi de discriminer sur le fondement de l’orientation sexuelle. Cependant, dans la mesure où l’interdiction d’une telle discrimination est un principe fondamental de la loi des droits humains, cette discrimination ne peut être autorisée que dans les circonstances les plus contraignantes. Nous avons abouti à la conclusion que dans le cas présent les arguments présentés par Catholic Care ne justifient pas leur désir de discriminer. »
Autrement dit, on se trouve ici dans un contexte de discrimination positive, affirmée par la loi, favorable aux associations gays, et on aboutit dans la pratique à la discrimination négative à l’égard de l’Eglise catholique.
Catholic Care s’est dit « déçu » par la décision et a annoncé qu’elle va désormais tenter de trouver « d’autres moyens de venir en aider aux familles qui cherchent à adopter des enfants délaissés ».
Pour l’heure, l’œuvre cherchera à obtenir un agrément pour « assister ceux qui ont été adoptés par le passé et qui cherchent désormais des informations sur leurs origines, et aider les parents adoptifs qui ont déjà été approuvés par Catholic Care ».
“L'agence d'adoption du diocèse de Leeds (Angleterre), « Catholic Care », vient de se voir refuser le droit de réserver ses services aux couples homosexuels…”.
Il me semble qu'il y a une erreur dans cette première phrase du texte, et que désiriez dire “couples hétérosexuels”…
Je ne sais pas si je suis trop pessimiste, mais il me semble que l'on pourrait même en venir à retirer des enfants à leur parents biologiques, sous le prétexte par exemple que l'éducation qu'ils donnent à leurs enfants est “hétérosexiste”, pour les confier à des couples homosexuels. Quel cauchemar.
grosse coquille : l'agence est sommée de ne pas réserver l'adoption aux hétérosexuels
Merci, j'étais loin d'internet et ne corrige que maintenant. Merci pour votre vigilance !